mission de suivi-animation liée à une opération programmée d'amélioration de l'habitat (MARCHÉ 2022_aoo_03)
CC Terres Touloises
la présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de suivi-animation liée à une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) mise en place sur le territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises (Cc2t) et a pour objet la nomination d'une équipe pluridisciplinaire désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission opérationnelle de suivi et d'animation liée à l'opah de la Communauté de Communes Terres Touloises
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-11 | Avis de marché |
| 2023-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: MARCHÉ 2022_AOO_03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://terrestouloises.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL des documents: https://terrestouloises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564652
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: liste et description succincte des conditions : Voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_890197.html 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.com/ 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564652 (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: MARCHÉ 2022_AOO_03
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de suivi-animation liée à une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) mise en place sur le territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises (Cc2t) et a pour objet la nomination d'une équipe pluridisciplinaire désignée sous le terme d'opérateur, à laquelle il sera confié la mission opérationnelle de suivi et d'animation liée à l'opah de la Communauté de Communes Terres Touloises
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40325 Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: https://terrestouloises.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383649044 📞
URL des documents: https://terrestouloises.com/ 🌏
URL pour la participation: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564652
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
- Tranche ferme : 36 mois
- tranche optionnelle : 24 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche optionnelle (selon modalités définis au Ccap)
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
- Tranche ferme : 36 mois
- tranche optionnelle : 24 mois à compter de l'ordre de service d'affermissement de la tranche optionnelle (selon modalités définis au Ccap)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: liste et description succincte des conditions : Voir règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_890197.html 🌏
URL des documents: https://terrestouloises.com/ 🌏
Adresse Internet: https://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-564652 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008006
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564652
Numéro JO-S: 5
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: urbam conseil sas
Adresse postale: 45 bis rue de Nancy - bP 80246
Commune postale: Epinal Cedex
Code postal: 88007
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 373 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-008006 (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008006
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564652
Numéro JO-S: 5
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: urbam conseil sas
Adresse postale: 45 bis rue de Nancy - bP 80246
Commune postale: Epinal Cedex
Code postal: 88007
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 373 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-008006 (2023-01-03)
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