mission de suivi-animation du Plan de sauvegarde de la copropriété de la Ferme du Temple à Ris-Orangis - relance après déclaration sans suite

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur une mission de suivi-animation d'un Plan de Sauvegarde sur la copropriété de la Ferme du Temple à Ris-Orangis. Il constitue une relance après déclaration sans suite d'une première consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citémétrie SAS

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: CP22-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xr6hy5snw1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236799
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574308
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Il est décomposé en plusieurs tranches distinctes :- tranche ferme : mission de suivi-animation globale- tranche optionnelle 1 - volet 3 Réhabilitation technique de la copropriété : travaux de réhabilitation et d'amélioration de la copropriété- tranche opt 2 - volet 5 Juridique et foncier : modification du règlement de copropriété

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'un Plan de Sauvegarde sur la copropriété de la Ferme du Temple à Ris-Orangis, il fait l'objet d'une relance selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le détail de la mission et de ses attendus est donné au Cctp.Ce Plan de Sauvegarde doit permettre d'impulser le redressement de la copropriété et de définir les objectifs stratégiques tant qualitatifs que quantitatifs.Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans

Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

marchés à tranches optionnelles :Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en plusieurs tranches dont l'objet est donné ci-après :- tranche ferme : mission de suivi-animation du Plan de sauvegarde globale sur 5 ans- tranche optionnelle 1 - volet 3 : réhabilitation technique de la copropriété : travaux de réhabilitation et d'amélioration de la copropriété- tranche optionnelle 2 - volet 5 Juridique et foncier : modification du règlement de copropriétémarchés reconductibles : Sans objet.Marchés de prestations similaires :Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique)

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y comprisexigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : 1. Déclaration du candidat DC 1.2. Déclaration ducandidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documentspage 3 / 6mentionnés.les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le prestataire proposera un référent et une équipe pluridisciplinaire dont les compétences couvriront les différentes approches : urbanisme, économie sociale et familiale, politiques locales de l'habitat, économie de l'habitat privé, droit de l'urbanisme et de la construction, habitat social, architecture, sociologie, économie et technique du bâtiment (thermique et architecturale), communication. L'Équipe devra au minimum être composée d'un chef de projet expérimenté, d'un travailleur social, d'un architecte, d'un expert juridique et contentieux en copropriété. Le détail des compétences attendues est donné à l'article 6.2 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission et de ses enjeux
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technicités de l'équipe affectés à la mission (avec CV, compétences, expérience, qualification)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation moyens humains et temps passé par tranche par rapport à la mission
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Exemple de rendus et livrables proposés en adéquation avec le CCTP
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Point de contact: Service commande publique et achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.Modalités de financement et de paiement :Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, subvention de l'anah et de la Banque des territoirespaiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publiqueforme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : 1. Capacité économique et financière 2. Capacités techniques et professionnelles. Les multiples thématiques traitées dans le cadre du Plan de Sauvegarde impliquent de l'équipe de projet des compétences pluridisciplinaires répondant aux conditions et exigences fixées. Le prestataire proposera un référent et une équipe pluridisciplinaire dont les compétences couvriront les différentes approches : urbanisme, économie sociale et familiale, politiques locales de l'habitat, économie de l'habitat privé, droit de l'urbanisme et de la construction, habitat social, architecture, sociologie, économie et technique du bâtiment (thermique et architecturale), communication. L'Équipe devra au minimum être composée d'un chef de projet expérimenté, d'un travailleur social, d'un architecte, d'unexpert juridique et contentieux en copropriété.Le prestataire devra proposer dans son offre un profil ayant déjà travaillé sur des opérations de portage de lots ou à défaut un profil transverse logement social.Il peut s'entourer d'autres compétences utiles à la réalisation de sa mission : chargé(e)s de communication / infographiste, aménageurs, programmistes, monteurs d'opération etc.Il appartient au prestataire de proposer et d'argumenter la composition de son équipe dont la qualité et le nombre permettront de répondre aux enjeux de la mission de suivi animation. Cette composition d'équipe pourra varier selon les années du suivi animation.La composition de l'équipe devra figurer de manière détaillée dans le mémoire technique et méthodologique (CV, nombre de personne, qualification, expériences). Un organigramme serait souhaitable pour une meilleure compréhension de l'organisation de l'équipe.Le critère du prix des prestations noté sur 40 points sera apprécié au regard du montant total indiqué à l'acte d'engagement selon la formule suivante : 40 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée)les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont données au CCAP

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 087-236799 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 699 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474379
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236799
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

procédure de passation : La procédure de consultation retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert établie en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à 5 du code de la commande publiqueforme du marché : Le marché est décomposé en plusieurs tranches distinctes :- tranche ferme : mission de suivi-animation du Plan de sauvegarde globale sur 5 ans- tranche optionnelle 1 - volet 3 : réhabilitation technique de la copropriété : travaux de réhabilitation et d'amélioration de la copropriété- tranche optionnelle 2 - volet 5 Juridique et foncier : modification du règlement de copropriétédurée : Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de sa notification et n'est pas reconductible.forme des prixle marché est conclu à prix global et forfaitaire.prix / valeur finale : Le marché à prix global et forfaitaire est conclu avec une offre établie pour un montant de 613 950 euro(s) HT pour la tranche ferme correspondant à cinq années de dispositif, 68 500 euro(s) HT pour la tranche optionnelle no1 et 17 500 euro(s) HT pour la tranche optionnelle no2, soit un total de 699 950 euro(s) HT (613 950 euro(s) ht + 68 500 euro(s) ht + 17 500 euro(s) Ht)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: citémétrie SAS
Adresse postale: 23, rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://citemetrie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 699 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 167-474379 (2022-08-26)

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