Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation de la prolongation du second plan de sauvegarde de la copropriété La Bruyère à Bondy
22.AO.HA.110”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission de suivi-animation de la prolongation du second plan de sauvegarde de la copropriété La Bruyère à Bondy”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“mission et suivi-animation de la seconde prolongation du second plan de sauvegarde de la Bruyère à Bondy” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, le montant estimatif,...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. A titre indicatif, et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, le montant estimatif, sur la durée totale du marché est de 267 600 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitementsur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle, comme suit : tranche ferme : mission de suivi animation du Plan de Sauvegarde /...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle, comme suit : tranche ferme : mission de suivi animation du Plan de Sauvegarde / tranche optionnelle 1 : accompagnement de la sortie d'administration judiciaire. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit. La tranche optionnelle pourra être affermie, par ordre de service, au plus tard 12 mois après la date de notification du marché. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
“le marché est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul...”
le marché est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les prestations seront financées selon les fonds propres de l''etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 37,5% (reste à charge après subventions). Le marché comprend les subventions éventuelles suivantes : Agence Nationale de l'habitat (Anah) : 42 % (à hauteur de 50% du montant ht) / Banque des Territoires : 21% (à hauteur de 25% du montant du Ht). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement