la prestation a pour objet de désigner des prestataires pour les missions de suivi-animation des deux Pig mis en place sur les 53 communes de Saint-Etienne Métropole.Six thématiques sont définies : primo-accession à la propriété, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d'autonomie, traitement de l'habitat indigne et dégradé, traitement des petites copropriétés en difficultés et soutien à l'offre locative sur des secteurs ciblés.Le présent programme a une durée d'un an. Pour bénéficier du programme, les dossiers devront être déposés à l'anah ou à Saint-Etienne Métropole avant le terme de la convention indiqué dans l'acte préfectoral
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation de deux programmes d'intérêt général (Pig) portant sur l'amélioration de l'habitat privé ancien
2022-At-0003”
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“la prestation a pour objet de désigner des prestataires pour les missions de suivi-animation des deux Pig mis en place sur les 53 communes de Saint-Etienne...”
Brève description
la prestation a pour objet de désigner des prestataires pour les missions de suivi-animation des deux Pig mis en place sur les 53 communes de Saint-Etienne Métropole.Six thématiques sont définies : primo-accession à la propriété, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d'autonomie, traitement de l'habitat indigne et dégradé, traitement des petites copropriétés en difficultés et soutien à l'offre locative sur des secteurs ciblés.Le présent programme a une durée d'un an. Pour bénéficier du programme, les dossiers devront être déposés à l'anah ou à Saint-Etienne Métropole avant le terme de la convention indiqué dans l'acte préfectoral
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Etienne métropole 42000 - saint-Etienne métropole
Description du marché:
“la prestation a pour objet de désigner des prestataires pour les missions de suivi-animation des deux Pig mis en place sur les 53 communes de Saint-Etienne...”
Description du marché
la prestation a pour objet de désigner des prestataires pour les missions de suivi-animation des deux Pig mis en place sur les 53 communes de Saint-Etienne Métropole.Six thématiques sont définies : primo-accession à la propriété, lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d'autonomie, traitement de l'habitat indigne et dégradé, traitement des petites copropriétés en difficultés et soutien à l'offre locative sur des secteurs ciblés.Le présent programme a une durée d'un an. Pour bénéficier du programme, les dossiers devront être déposés à l'anah ou à Saint-Etienne Métropole avant le terme de la convention indiqué dans l'acte préfectoral
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propre de Saint-Etienne Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 241-694062 (2022-12-09)