le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés dégradées (Opah-Cd) et de deux Plans de Sauvegarde (Pds) sur le Quartier des Pyramides à Evry-Courcouronnes. Le détail de la mission et de ses attendus techniques est donné au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de suivi-animation d'une opah cd et d'un PDS - quartier des Pyramides à Evry-Courcouronnes
CP22-030”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la réalisation d'une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés dégradées (Opah-Cd) et de deux Plans de Sauvegarde (Pds) sur le Quartier des Pyramides à Evry-Courcouronnes. Le détail de la mission et de ses attendus techniques est donné au CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire composite relatif à une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire composite relatif à une mission de suivi-animation d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Copropriétés dégradées (Opah-Cd) et de deux Plans de Sauvegarde (Pds) sur le Quartier des Pyramides à Evry-Courcouronnes : six copropriétés sortant de Plan de sauvegarde concernées.Marché décomposé en tranches : tranche ferme : 3 ans du dispositif - tranche optionnelle : 2 dernières années du dispositif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Note méthodologique permettant d'apprécier la compréhension de la mission et de ses enjeux”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et technicités (avec CV) affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation moyens humains et temps passé par tranche par rapport à la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exemple de rendus et livrables proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en tranche dont l'objet est le suivant :-Tranche ferme : mission de suivi-animation de l'opah-cd et de PDS - quartier des Pyramides à Evry-Courcouronnes sur 3 ans-tranche optionnelle : mission de suivi-animation de l'opah-cd et de PDS - quartier des Pyramides sur 2 ans supplémentaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire composite, partie forfaitaire et partie à commandes susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes :Montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire composite, partie forfaitaire et partie à commandes susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 20 000 euro(s) HtEstimation sur la durée totale : 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat devra présenter une équipe généraliste et pluridisciplinaire qui comprendra a minima (détail au Rc) : - un directeur ou chef de projet qui aura...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat devra présenter une équipe généraliste et pluridisciplinaire qui comprendra a minima (détail au Rc) : - un directeur ou chef de projet qui aura la responsabilité du suivi - animation - un/Des spécialiste(s) dans les domaines de la gestion financière et du fonctionnement de la copropriété, et des financements publics - un architecte ou un technicien du bâtiment spécialisé dans le domaine technique du bâtiment, mais aussi dans le domaine énergétique - un travailleur social ou un conseiller en économie sociale et familiale qui aura en charge l'accompagnement des ménages en difficultés - un spécialiste dans le domaine juridique de la copropriété. Cette composition d'équipe pourra varier selon les années du suivi-animation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
14:00 📅
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, subvention de l'agence Nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah) et de la Banque des...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud, subvention de l'agence Nationale de l'amélioration de l'habitat (Anah) et de la Banque des Territoires (Bdt).Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, avance, acomptes mensuels, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.Cautionnement et garanties exigés : Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 142-406791 (2022-07-21)
Informations complémentaires (2022-07-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 142-406791
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 148-424725 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650227.97 💰
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“une première consultation a été lancée en appel d'offres ouvert. Seule une offre inacceptable a été réceptionnée dans les délais. Le pouvoir adjudicateur a...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
une première consultation a été lancée en appel d'offres ouvert. Seule une offre inacceptable a été réceptionnée dans les délais. Le pouvoir adjudicateur a alors déclaré le marché infructueux en application de l 'Article R.2185-1 du code de la commande publique et décidé de le relancer en reprenant les attendus du cahier des charges. Conformément à l'article R.2124-3-6° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'a transmis l'avis de consultation qu'au soumissionnaire ayant présenté une offre conforme aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres initial
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M038
Titre:
“mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (Opah-Cd) et de deux plans de sauvegarde (Pds) -...”
Titre
mission de suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriétés dégradées (Opah-Cd) et de deux plans de sauvegarde (Pds) - quartier des Pyramides à Evry-Courcouronnes
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Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urbanis sas
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://urbanis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650227.97 💰
“l'Accord-Cadre est conclu selon les montants suivants :- pour la partie à prix global et forfaitaire :- 351 800,00 euro(s) HT pour la tranche ferme...”
l'Accord-Cadre est conclu selon les montants suivants :- pour la partie à prix global et forfaitaire :- 351 800,00 euro(s) HT pour la tranche ferme correspondant à trois années de dispositif,- 198 427,97 euro(s) HT pour la tranche optionnelle correspondant à deux années de dispositif supplémentaires.soit un montant total de 550 227,97 euro(s) HT pour les 5 années du dispositif.-pour la partie conclue à prix unitaires sur bons de commande pour la tenue de réunions supplémentaires éventuelles :Le montant annuel total des prestations qui feront l'objet de bons de commande n'est pas limité par un montant minimum mais est limité par un montant maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification, correspondant à la tranche ferme.Une seconde période de 2 ans correspondant à la tranche optionnelle pourra être affermie , portant la durée totale de l'accord-cadre à 5 années
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 079-236265 (2023-04-18)