le présent accord-cadre par émission de bons de commande a pour objet l'établissement de diagnostics de performance énergétique, sur les groupes immobiliers de l'opac de l'oise.L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission De Realisation De Diagnostics De Performance Energetique, Sur Les Groupes Immobiliers De L'Opac De L'Oise (4 lots)
22fs-Dpii-0146-L”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“le présent accord-cadre par émission de bons de commande a pour objet l'établissement de diagnostics de performance énergétique, sur les groupes immobiliers...”
Brève description
le présent accord-cadre par émission de bons de commande a pour objet l'établissement de diagnostics de performance énergétique, sur les groupes immobiliers de l'opac de l'oise.L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.Les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus :d'un (1) lot parmi les lots suivants :- lot no1- lot no2d'un (1) lot parmi les lots suivants :- lot no3-...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus :d'un (1) lot parmi les lots suivants :- lot no1- lot no2d'un (1) lot parmi les lots suivants :- lot no3- lot no4au total, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: d.p.e avant relocation - agences: Beauvais - méru - clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: d.p.e avant relocation - agences: Beauvais - méru - clermont
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord cadre par émission de bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) de 65 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
accord cadre par émission de bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) de 65 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: d.p.e avant relocation - agences: Compiègne - pont Sainte Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: d.p.e avant relocation - agences: Compiègne - pont Sainte Maxence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre par émission de bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) de 60 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
accord cadre par émission de bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) de 60 000,00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: campagne de D.P.E (fin de validite) - agences: Beauvais - méru - clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: campagne de D.P.E (fin de validite) - agences: Beauvais - méru - clermont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre par émission de bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) de 800 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
accord cadre par émission de bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) de 800 000,00 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: campagne de D.P.E (fin de validite) - agences: Compiègne - pont-Sainte-Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: campagne de D.P.E (fin de validite) - agences: Compiègne - pont-Sainte-Maxence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre par émission de bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) de 750 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
accord cadre par émission de bon de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) de 750 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou de sous-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - Attestation de formation ou certification diagnostiqueur avec mention Dpe
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: diagnostiqueur avec mention Dpe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des offres est indiquée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserver le droit de la modifier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2022/S 145-414549 (2022-07-26)