mission de MOE portant sur le réaménagement des espaces de la DILA sur le site Desaix

SPM - DSAF - BCP

dans le cadre de ses actions de gestion de son actif immobilier, la DILA souhaite l'assistance d'un maître d'oeuvre pour l'accompagner dans ses projets d'adaptation, de rénovation des locaux et d'installations techniques du site parisien situé dans le 15ème arrondissement afin de répondre à un plan d'actions sur la qualité de vie au travail et au schéma directeur immobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-15	Avis de marché
2023-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22_BAM_147
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/les-services-du-premier-ministre 🌏
Courrier électronique: adrien.chichignoud@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993462&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057227&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-394705
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

visite: afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent solliciter une visite sur site. Celle-Ci n'est pas obligatoire mais elle est conseillée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre d'une durée maximum de 4 ans a pour objet de confier des prestations de maîtrise d'oeuvre relative à des opérations de réhabilitation du site parisien de la DILA, au 26 rue Desaix, Paris 15ème. Le contenu et le périmètre d'intervention du maître d'oeuvre, pour chaque opération, sera précisée soit dans le bon de commande, soit dans le marché subséquent.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut-être reconduit, pour une durée de douze (12) mois, deux (2) fois tacitement dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 : La lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ; En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ; La déclaration du candidat ou formulaire Dc2, dûment rempli et daté ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ; La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ; Une déclaration appropriée de banque ; La preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14 du Code de la commande publique : L'Inscription à l'ordre des architectes. Le titulaire certifie posséder les compétences et les habilitations réglementaires nécessaires à la réalisation de la mission, et notamment les expertises suivantes : architecture, ingénierie structure, ingénierie fluide, ingénierie électricité, ingénierie acoustique, ingénierie SSI, développement durable, qualité thermique, grande cuisine : aménagement de cuisine et espaces de restauration collectifs et désamiantage ; La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les effectifs de leur société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années ; La description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993462&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993462&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du Cja), recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation"(conseil d'état, 16.7.2007) et "Département du Tarn-Et-Garonne" (Conseil d'état, assemblée, département du Tarn-Et-Garonne, 4.4.2014, nº358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R.421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue louise weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 138-394705 (2022-07-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 709356.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043833
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-394705
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: cinq architectures
Adresse postale: 178 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.5-cinq.com 🌏
Nom: cinq ingenierie
Adresse postale: 17 rue de la Fontaine
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.5-cinq.com/ 🌏
Nom: exatec Ingénierie
Adresse postale: 4 rue de Gournay
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: https://exatecingenierie.site-solocal.com/ 🌏
Nom: art acoustique
Adresse postale: 5 rue d'alsace
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.artacoustique.com 🌏
Nom: bbn conseils
Adresse postale: 69 T rue Jules Vallès
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.bbnconseils.com 🌏
Valeur totale du marché: 709356.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 016-043833 (2023-01-18)

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