dans le cadre de ses actions de gestion de son actif immobilier, la DILA souhaite l'assistance d'un maître d'oeuvre pour l'accompagner dans ses projets d'adaptation, de rénovation des locaux et d'installations techniques du site parisien situé dans le 15ème arrondissement afin de répondre à un plan d'actions sur la qualité de vie au travail et au schéma directeur immobilier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de MOE portant sur le réaménagement des espaces de la DILA sur le site Desaix
22_BAM_147”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“dans le cadre de ses actions de gestion de son actif immobilier, la DILA souhaite l'assistance d'un maître d'oeuvre pour l'accompagner dans ses projets...”
Brève description
dans le cadre de ses actions de gestion de son actif immobilier, la DILA souhaite l'assistance d'un maître d'oeuvre pour l'accompagner dans ses projets d'adaptation, de rénovation des locaux et d'installations techniques du site parisien situé dans le 15ème arrondissement afin de répondre à un plan d'actions sur la qualité de vie au travail et au schéma directeur immobilier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre d'une durée maximum de 4 ans a pour objet de confier des prestations de maîtrise d'oeuvre relative à des opérations de...”
Description du marché
le présent accord-cadre d'une durée maximum de 4 ans a pour objet de confier des prestations de maîtrise d'oeuvre relative à des opérations de réhabilitation du site parisien de la DILA, au 26 rue Desaix, Paris 15ème. Le contenu et le périmètre d'intervention du maître d'oeuvre, pour chaque opération, sera précisée soit dans le bon de commande, soit dans le marché subséquent.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut-être reconduit, pour une durée de douze (12) mois, deux (2) fois tacitement dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut-être reconduit, pour une durée de douze (12) mois, deux (2) fois tacitement dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 : La lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 : La lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ; En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ; La déclaration du candidat ou formulaire Dc2, dûment rempli et daté ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ; La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; Les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ; Une déclaration appropriée de banque ; La preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et 14 du Code de la commande publique : L'Inscription à l'ordre des architectes. Le titulaire certifie posséder les compétences et les habilitations réglementaires nécessaires à la réalisation de la mission, et notamment les expertises suivantes : architecture, ingénierie structure, ingénierie fluide, ingénierie électricité, ingénierie acoustique, ingénierie SSI, développement durable, qualité thermique, grande cuisine : aménagement de cuisine et espaces de restauration collectifs et désamiantage ; La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les effectifs de leur société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années ; La description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
14:00 📅
“visite: afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent solliciter une visite sur site. Celle-Ci...”
visite: afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent solliciter une visite sur site. Celle-Ci n'est pas obligatoire mais elle est conseillée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue louise weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du Cja), recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation"(conseil d'état, 16.7.2007) et "Département du Tarn-Et-Garonne" (Conseil d'état, assemblée, département du Tarn-Et-Garonne, 4.4.2014, nº358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R.421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 138-394705 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 709356.70 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-394705
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-cadre de maitrise D'Oeuvre relatif aux operations de rehabilitation pour le compte de la dila”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cinq architectures
Adresse postale: 178 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.5-cinq.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: cinq ingenierie
Adresse postale: 17 rue de la Fontaine
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.5-cinq.com/🌏
Nom: exatec Ingénierie
Adresse postale: 4 rue de Gournay
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube🏙️
URL: https://exatecingenierie.site-solocal.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: art acoustique
Adresse postale: 5 rue d'alsace
Code postal: 75010
URL: https://www.artacoustique.com🌏
Nom: bbn conseils
Adresse postale: 69 T rue Jules Vallès
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.bbnconseils.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709356.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 016-043833 (2023-01-18)