mission de maîtrise d'oeuvre: Suppression de la station d'épuration et raccordement des effluents Montreuil le bourg, Cocherelle, le hameau Fermaincourt Montreuil, Fermaincourt Chérisy

Agglo-Pays-Dreux

le marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de suppression de la station d'épuration communale actuelle et raccordement des effluents de Montreuil le bourg, Cocherelle et le hameau de Fermaincourt Montreuil et Fermaincourt Chérisy en tête du réseau de Dreux vers la station d'épuration des Châtelets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• b.f.i.e

Qui ?

• Agglo-Pays-Dreux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2023/17 Nd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglo-Pays-Dreux
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Code postal: 28103
Commune postale: Dreux
Contact
Adresse Internet: https://www.dreux-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237648204 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733434
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le détail des prestations figure au Cctp.Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R 2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles. Les prestations de la mission témoin (Tf+To1) sont scindées en plusieurs parties techniques.Le site étant en accès libre, aucune visite de site ne sera organisée. Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur site pour prendre connaissance des conditions d'accès et spécificités de ce dernier.L'agglo du Pays de Dreux se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R 2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles. Les prestations de la mission témoin (Tf+To1) sont scindées en plusieurs parties techniques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner (ou case à cocher dans le Dc1 à l'article F1)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004027700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 252-733434 (2022-12-27)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205447.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277032
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-733434
Numéro JO-S: 90

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: b.f.i.e
Adresse postale: 14 Rue Du Bois Musquet
Commune postale: Champhol
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 205447.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 090-277032 (2023-05-05)

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