mission de maîtrise d'oeuvre: Suppression de la station d'épuration et raccordement des effluents Montreuil le bourg, Cocherelle, le hameau Fermaincourt Montreuil, Fermaincourt Chérisy
le marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de suppression de la station d'épuration communale actuelle et raccordement des effluents de Montreuil le bourg, Cocherelle et le hameau de Fermaincourt Montreuil et Fermaincourt Chérisy en tête du réseau de Dreux vers la station d'épuration des Châtelets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre: Suppression de la station d'épuration et raccordement des effluents Montreuil le bourg, Cocherelle, le hameau Fermaincourt...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre: Suppression de la station d'épuration et raccordement des effluents Montreuil le bourg, Cocherelle, le hameau Fermaincourt Montreuil, Fermaincourt Chérisy
2023/17 Nd
le marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de suppression de la station d'épuration communale actuelle et raccordement des effluents de Montreuil le bourg, Cocherelle et le hameau de Fermaincourt Montreuil et Fermaincourt Chérisy en tête du réseau de Dreux vers la station d'épuration des Châtelets
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de suppression de la station d'épuration communale actuelle et...”
Description du marché
le marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de suppression de la station d'épuration communale actuelle et raccordement des effluents de Montreuil le bourg, Cocherelle et le hameau de Fermaincourt Montreuil et Fermaincourt Chérisy en tête du réseau de Dreux vers la station d'épuration des Châtelets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R 2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il est composé...”
Description des options
le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R 2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles. Les prestations de la mission témoin (Tf+To1) sont scindées en plusieurs parties techniques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner (ou case à cocher dans le Dc1 à l'article F1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le détail des prestations figure au Cctp.Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Le marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R 2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Il est composé d'une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles. Les prestations de la mission témoin (Tf+To1) sont scindées en plusieurs parties techniques.Le site étant en accès libre, aucune visite de site ne sera organisée. Toutefois, il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur site pour prendre connaissance des conditions d'accès et spécificités de ce dernier.L'agglo du Pays de Dreux se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 252-733434 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 205447.12 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-733434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202317
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: b.f.i.e
Adresse postale: 14 Rue Du Bois Musquet
Commune postale: Champhol
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205447.12 💰
Source: OJS 2023/S 090-277032 (2023-05-05)