mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études opérationnelles RHI "Mahamada Nafissa", Village de Sada, Commune de Sada

commune de Sada

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux études opérationnelles, au suivi des travaux de bâtiments et infrastructure de l'opération de Résorption de l'habitat Insalubre (Rhi)"Mahamada Nafissa", Village de Sada, Commune de Sada

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Qui ?

• commune de Sada

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de sada
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada Mayotte
Contact
Adresse Internet: https://www.mairiedesada.fr 🌏
Courrier électronique: abdourahamane.boinahery@mairiedesada.fr 📧
Téléphone: +33 269620808 📞
Fax: +33 269621254 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559866
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les objectifs à atteindre dans cette opération sont (en concertation avec la Mous) :ola réalisation des travaux de viabilisation du site (VRD, Placettes...Etc.)Ola démolition de l'ensemble des habitations diagnostiquées insalubres irrémédiables (29 logements) et la proposition sous forme d'esquisse permettant d'envisager des nouveaux usages afin d'éviter toute nouvelle réinstallation du site.Ola construction de 26 nouveaux logements et 2 commerces,ol'amélioration et la mise en sécurité d'habitats exposésoassurer la concertation avec les habitants tout au long de l'opération (en concertation avec la Mous)La mission sera réalisée en deux tranches :-Une tranche ferme comprenant les études techniques des VRD et des logements (construction et amélioration), le suivi et la réception des travaux visant la viabilisation du site.-une tranche optionnelle comprenant la construction des nouveaux logements, la réception et la démolition des habitations

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sada Mlimani

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015-les certificats fiscaux et sociaux-les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail-un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcésou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.En sus, les attestations d'assurance visées dans le CCP seront remises avant la notification du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera conclu :-soit avec un prestataire unique ;-soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie annexe de sada

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000887800015
Contact
Point de contact: Houssamoudine ABDALLAH
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: marchés sécurisés
Adresse postale: hotel De Ville Hôtel De Ville bp 107 97640 Sada
Commune postale: Sada
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Mairie de sada
Téléphone: +33 269620836 📞
Courrier électronique: servicetechnique@mairiedesada.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.commune-mairie.fr 🌏
: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue de l'internat,
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 069611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 197-559866 (2022-10-07)

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