mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site ferroviaire "Ancien Atelier voitures" en vue de son adaptation à l'entretien maintenance de rames voyageurs transfrontalières à Metz (57)
réalisation d'un site de maintenance pour l'exploitation de services de transport ferroviaire transfrontaliers. Le site après réaménagement sera mis à disposition du titulaire d'un contrat de service public ferroviaire attribué après mise en concurrence. Celui-Ci pourra assurer ou pourra faire assurer sur ce site la maintenance d'un parc d'un prévisionnel de 15 trains automoteurs Bi-Mode - bicourant de type CORADIA Polyvalent de 4 caisses de 71,80 m de longueur unitaire fournis par ALSTOM. Les éléments de calendrier sont précisés dans le dossier de consultation. Le site est localisé dans la zone Gare de METZ Ville, par adaptation et extension de l'ancien atelier sncf " voitures " existant. Montant des travaux estimés à 13 150 000 euro ht (conditions économiques septembre 2022). Dévolution des marchés de travaux envisagée en tous corps d'état (hors désamiantage et purge). Délai réalisation des travaux (à titre indicatif) : 16 mois (travaux préliminaires inclus)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 22S0600
Brève description:
réalisation d'un site de maintenance pour l'exploitation de services de transport ferroviaire transfrontaliers. Le site après réaménagement sera mis à disposition du titulaire d'un contrat de service public ferroviaire attribué après mise en concurrence. Celui-Ci pourra assurer ou pourra faire assurer sur ce site la maintenance d'un parc d'un prévisionnel de 15 trains automoteurs Bi-Mode - bicourant de type CORADIA Polyvalent de 4 caisses de 71,80 m de longueur unitaire fournis par ALSTOM. Les éléments de calendrier sont précisés dans le dossier de consultation. Le site est localisé dans la zone Gare de METZ Ville, par adaptation et extension de l'ancien atelier sncf " voitures " existant. Montant des travaux estimés à 13 150 000 euro ht (conditions économiques septembre 2022). Dévolution des marchés de travaux envisagée en tous corps d'état (hors désamiantage et purge). Délai réalisation des travaux (à titre indicatif) : 16 mois (travaux préliminaires inclus)
réalisation d'un site de maintenance pour l'exploitation de services de transport ferroviaire transfrontaliers. Le site après réaménagement sera mis à disposition du titulaire d'un contrat de service public ferroviaire attribué après mise en concurrence. Celui-Ci pourra assurer ou pourra faire assurer sur ce site la maintenance d'un parc d'un prévisionnel de 15 trains automoteurs Bi-Mode - bicourant de type CORADIA Polyvalent de 4 caisses de 71,80 m de longueur unitaire fournis par ALSTOM. Les éléments de calendrier sont précisés dans le dossier de consultation. Le site est localisé dans la zone Gare de METZ Ville, par adaptation et extension de l'ancien atelier sncf " voitures " existant. Montant des travaux estimés à 13 150 000 euro ht (conditions économiques septembre 2022). Dévolution des marchés de travaux envisagée en tous corps d'état (hors désamiantage et purge). Délai réalisation des travaux (à titre indicatif) : 16 mois (travaux préliminaires inclus)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529880
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Elle sera organisée selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement. L'Attention des candidats est toutefois appelée sur le fait que la visite du site devrait être organisée en semaine 46 (14 au 18 novembre 2022 entre 09h00 et 16h00)
une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Elle sera organisée selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement. L'Attention des candidats est toutefois appelée sur le fait que la visite du site devrait être organisée en semaine 46 (14 au 18 novembre 2022 entre 09h00 et 16h00)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : diag / esq / avp (aps apd) / ssi / pro / act / exe / synt / det / opc (en PSE imposée) / aor et GPA pour l'ensemble du programme. Le marché comprend également une mission complémentaire de coordination avec le gestionnaire du réseau ferré national. Notification du marché : fin janvier - début février 2023 (à titre indicatif).
le déroulé de la mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de missions d'études suivants : diag / esq / avp (aps apd) / ssi / pro / act / exe / synt / det / opc (en PSE imposée) / aor et GPA pour l'ensemble du programme. Le marché comprend également une mission complémentaire de coordination avec le gestionnaire du réseau ferré national. Notification du marché : fin janvier - début février 2023 (à titre indicatif).
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, études techniques des structures de bâtiments, fondations spéciales et ouvrages de soutènement, études techniques des fluides industriels / cvc, études techniques courants forts et faibles (installations électroniques de puissance : tension d'alimentation des trains 25kv / 15kv transformateur et caténaire escamotable), ordonnancement, pilotage et coordination, études techniques infrastructures (ferroviaire, équipements lourds indissociables), économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie, études techniques voiries, réseaux divers, études qualité environnementale (espaces boisés, station-service, ICPE, dépollution de site), études d'ingénierie en exploitation maintenance, études acoustiques. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature.
La consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, études techniques des structures de bâtiments, fondations spéciales et ouvrages de soutènement, études techniques des fluides industriels / cvc, études techniques courants forts et faibles (installations électroniques de puissance : tension d'alimentation des trains 25kv / 15kv transformateur et caténaire escamotable), ordonnancement, pilotage et coordination, études techniques infrastructures (ferroviaire, équipements lourds indissociables), économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie, études techniques voiries, réseaux divers, études qualité environnementale (espaces boisés, station-service, ICPE, dépollution de site), études d'ingénierie en exploitation maintenance, études acoustiques. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature.
Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires:
une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Elle sera organisée selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement. L'Attention des candidats est toutefois appelée sur le fait que la visite du site devrait être organisée en semaine 46 (14 au 18 novembre 2022 entre 09h00 et 16h00)
une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Elle sera organisée selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement. L'Attention des candidats est toutefois appelée sur le fait que la visite du site devrait être organisée en semaine 46 (14 au 18 novembre 2022 entre 09h00 et 16h00)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: metz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
renseignements complémentaires d'ordre administratif : Laurence Belliure (Tél : (+33) 387616515). La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 2000 euro (T.T.C.).
renseignements complémentaires d'ordre administratif : Laurence Belliure (Tél : (+33) 387616515). La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures par voie électronique sont définies dans le règlement de candidature. Les documents du marché peuvent être obtenus jusqu'aux date et heure limites de réception des candidatures. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution du marché. Chaque candidat admis à soumissionner et ayant remis des prestations conformes aux documents de la consultation recevra une prime de 2000 euro (T.T.C.).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
I) Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
Ii) Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
Iii) Un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
Iv) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Informations sur les délais d'introduction des recours
Iv) Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2022/S 187-529880 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1547707.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291669
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529880
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
18 candidatures ont été reçues. 4 candidats ont été admis à remettre une offre. Le marché a été signé le 05/05/2023. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de
notification du marché (Ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise
attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
18 candidatures ont été reçues. 4 candidats ont été admis à remettre une offre. Le marché a été signé le 05/05/2023. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de
notification du marché (Ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise
attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à comprendre les intentions du maître d'ouvrage, à affiner et enrichir la réflexion
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodes de travail et moyens affectés
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: drlw architectes
Adresse postale: 32 rue Vicotor Schoelcher - bP 2137
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68060
Pays: France 🇫🇷 Lorraine
🏙️
Nom: ote metz
Adresse postale: 1bis rue de Courcelle
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Nom: otelio
Adresse postale: 52 rue du Prunier
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: Pays de la Loire
🏙️
Nom: tgso
Adresse postale: 10 rue des Digitales
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 35600
Pays: Bretagne
🏙️
Nom: fer play
Adresse postale: 149 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Ile-de-France
🏙️
Valeur totale du marché: 1547707.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence Informations complémentaires
18 candidatures ont été reçues. 4 candidats ont été admis à remettre une offre. Le marché a été signé le 05/05/2023. La date de conclusion du marché s'entend comme la date de
notification du marché (Ar) - les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise
attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique