mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation du bief du Crot de Savigny - canal latéral à la Loire

Voies navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISL ingénierie SAS
• safege agence de nevers

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: Dimoa-22-moecrosavigny
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation du bief du Crot de Savigny - canal latéral à la Loire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 1 chemin Jacques de Baerze
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://Vnf.fr 🌏
Courrier électronique: pcp.dt.centrebourgogne@vnf.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2008505&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177630
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

en application des articles R2194-2 à 9 du Code de la commande publique du 01/04/2019, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bief du Guétin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière: se référer au règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat doit être titulaire de l'agrément en cours de validité des entreprises et organismes agréées en application de l'arrêté du 15 février 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques pour la partie C - digues et petits barrages - études et diagnostics

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2022/S 067-177630 (2022-03-31)

Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 368 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-620484
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177630
Numéro JO-S: 216

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Nom: safege agence de nevers
Adresse postale: 41b Boulevard du Pré Plantin
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Nom: isl ingenierie sas
Adresse postale: 75 Boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Valeur totale du marché: 212 368 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 216-620484 (2022-11-04)

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