Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation du bief du Crot de Savigny - canal latéral à la Loire
Dimoa-22-moecrosavigny”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation du bief du Crot de Savigny - canal latéral à la Loire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bief du Guétin
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation du bief du Crot de Savigny - canal latéral à la Loire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles R2194-2 à 9 du Code de la commande publique du 01/04/2019, des modifications pourront être apportées au contrat par...”
Description des options
en application des articles R2194-2 à 9 du Code de la commande publique du 01/04/2019, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit être titulaire de l'agrément en cours de validité des entreprises et organismes agréées en application de l'arrêté du 15 février 2018...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat doit être titulaire de l'agrément en cours de validité des entreprises et organismes agréées en application de l'arrêté du 15 février 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques pour la partie C - digues et petits barrages - études et diagnostics
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 067-177630 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 212 368 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177630
Attribution du marché
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Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux de réhabilitation du bief du Crot de Savigny - canal latéral à la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: safege agence de nevers
Adresse postale: 41b Boulevard du Pré Plantin
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: isl ingenierie sas
Adresse postale: 75 Boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 212 368 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 368 💰
Source: OJS 2022/S 216-620484 (2022-11-04)