le présent marché vise à désigner le Maître d'ouvre qui accompagnera la Ville d'épinay-sur-seine sur le projet de réhabilitation et de restructuration du groupe scolaire Louis Pasteur dans le cadre de la rénovation énergétique de ses bâtiments, de la mise aux normes de ses offices et de l'aménagement paysager de ses cours de récréation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et restructuration du Groupe Scolaire Pasteur
21-0041”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le présent marché vise à désigner le Maître d'ouvre qui accompagnera la Ville d'épinay-sur-seine sur le projet de réhabilitation et de restructuration du...”
Brève description
le présent marché vise à désigner le Maître d'ouvre qui accompagnera la Ville d'épinay-sur-seine sur le projet de réhabilitation et de restructuration du groupe scolaire Louis Pasteur dans le cadre de la rénovation énergétique de ses bâtiments, de la mise aux normes de ses offices et de l'aménagement paysager de ses cours de récréation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epinay sur Seine
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et restructuration du Groupe Scolaire Pasteur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels5. Acte de sous-traitance - dc4
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. I - compétences :Un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement).Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. I - compétences :Un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat (ou de chaque membre du groupement).Les qualifications/cv des membres de l'équipe candidate permettant de justifier le groupementune déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.2. II - lettre :Lettre d'intention architecturale permettant de contextualiser l'opération. Rendu : maximum 2 pages format A4 (police calibri ou arial, taille 10)3. III - références 1/2 :Une présentation illustrée par quatre références significatives : 2 de l'architecte-mandataire et 2 du paysagiste, sous format Powerpoint (1 page par référence). Chaque référence doit présenter : le maître d'ouvrage ; la date et le lieu de réalisation ; le coût des travaux ; les SDP. Les références proposées devront être justifiées et pertinentes au regard de la nature et de l'importance de l'opération objet de la consultation. Par exemple. Une référence en réhabilitation patrimoniale, une référence en équipement scolaire, une référence de cour, parc urbain. (similaire à l'opération) réhabilitée.rendu : Fiche annexe 2 à remplir par le groupement et à restituer au format Power Point.4. III - références 2/2 :Un tableau des références significatives de l'équipe, sous format Excel, sur lequel chacun des membres de l'équipe indiquera, pour chaque référence présentée, la nature de l'ouvrage, sa surface SDP, le coût des travaux, le nom du maître d'ouvrage, le stade d'avancement du projet (concours, études, travaux, livraison), la nature de la mission confiée et l'existence ou non d'une démarche environnementale. Ces références devront faire état du travail (ou non) en commun entre l'architecte-mandataire et avec en commun avec un ou plusieurs membres du groupement.rendu : Fiche annexe 1 à remplir par le groupement et à restituer au format Excel
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Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe de Maîtrise d'ouvre devra comprendre a minima les compétences suivantes : Un Maître d'ouvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe de Maîtrise d'ouvre devra comprendre a minima les compétences suivantes : Un Maître d'ouvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive no85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture Un BET fluides ou ingénieur(s) spécialiste(s) couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires notamment en matière de fluides (courants forts et faibles, SSI, chauffage, ventilation, désenfumage et plomberie) et de VRD Un BET structure couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires en matière de structure adaptée aux matériaux retenus et de VRD Un économiste de la construction
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le délai est communiqué à titre informatif, le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire.Les candidatures et offres peuvent uniquement être...”
le délai est communiqué à titre informatif, le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire.Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 021-052446 (2022-01-26)