Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'oeuvre pour un projet d'aménagement d'un quartier de 70 logements dont 35 logements sociaux pour Hsa - Urcuit Bercetche
2022moehsa0047”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Opération Bercetche 64990 - Urcuit
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
références du mandataire et de l'interlocuteur désigné Opc - 60.0%
pertinence de composition et qualification de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
références du mandataire et de l'interlocuteur désigné Opc - 60.0%
pertinence de composition et qualification de l'équipe (Cv), importance du personnel d'encadrement, organisation et coordination entre les différents membres. Tous les éléments permettant d'évaluer la motivation et la pertinence de l'équipe - 40.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 références pour l'architecte mandataire, en cours de chantier (ou livrées) en mission complète (privé ou public), de 30 logements minimum chacune, dont 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
3 références pour l'architecte mandataire, en cours de chantier (ou livrées) en mission complète (privé ou public), de 30 logements minimum chacune, dont 2 références auprès d'un bailleur social.
3 références pour l'Opc, projets en construction de bâtiments de 3 M euro(s) Ht minimum par référence, de moins de 5 ans livrées ou en cours de chantier.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
communication des Cv des personnes pressenties pour la réalisation de l'ensemble des missions.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi N°77-2 Du 3 Janvier 1977 Sur L'Architecture
architecte Inscrit A L'Ordre Ou Toute Competence Equivalente Pour Les Candidats Non Français” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 131-373896 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496 150 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373896
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Camborde architectes
Adresse postale: Av du corps franc pommies
Commune postale: Bizanos
Code postal: 64320
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496 150 💰
Source: OJS 2022/S 252-733010 (2022-12-26)