mission de maîtrise d'oeuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

la mission de maîtrise d'oeuvre (Moe) relative à l'opération des cérémonies nationales du 14 juillet porte sur l'étude et le suivi de la mise en place des installations nécessaires à l'accueil des invités de la cérémonie (notamment : tribunes, mobiliers, habillages, électricité, structure métallo-textile, gestion du gardiennage du site, accueil des invités). Au total, des tribunes accueillant environ 17 700 places assises sont montées chaque année. La mission comprend également l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/Sga/Spac/S-Direction des achats
Adresse postale: minarm/Sga/Sdpamg/S-Direction des achats 60 Bd général Martial Valin CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677166 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2020592&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270173
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

il est possible de recourir aux marchés de prestations similaires.l'enveloppe affectée aux travaux et services (Eats) par le maître d'ouvrage est de 2 064 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

les missions comprennent : les études préliminaires à la cérémonie (Ep), les études de projet (Pro), l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (Dce), l'assistance pour la passation des marchés publics (Am), la direction de l'exécution des travaux (Visa/Det), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc), l'assistance lors des opérations de réception (Aor) et achèvement de l'opération

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre s'exécute à partir du 15 septembre 2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure, pour une période de douze (12) mois. Il est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois sauf dénonciation par la personne publique

Informations complémentaires:

il est possible de recourir aux marchés de prestations similaires.l'enveloppe affectée aux travaux et services (Eats) par le maître d'ouvrage est de 2 064 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.guv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er avril 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: minarm
Adresse postale: 60 Bd général Martial Valin CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75009
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 098-270173 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022.1050074928
Valeur totale du marché: 765875.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544720
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270173
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

montant maximum de 112 000 euros HT pour la partie à bons de commande du poste 2 dont les prix sont unitaires et sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 48 mois, reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

il y a les reconductions et les les marchés portant sur les prestations similaires

Informations complémentaires:

montant maximum de 112 000 euros HT pour la partie à bons de commande du poste 2 dont les prix sont unitaires et sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 48 mois, reconductions comprises)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour mener à bien les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la présente opération
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Nom: gecele architecture
Adresse postale: 27 rue de Solférino
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://gecelearchitecture.com 🌏
Nom: delta partners
Adresse Internet: https://delta-partners.com 🌏
Nom: scoping
Adresse postale: immeuble le Bergson 15 avenue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://scoping.fr 🌏
Nom: casso & Associés
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont Immeuble le Valmy
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://cassoetassocies.com 🌏
Nom: aci
Adresse postale: 5 bis rue du Bois
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://aci-bet.com 🌏
Valeur totale du marché: 765875.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

dates de signature 29/08/2022 et de notification 02/09/2022 du marché. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2022/S 192-544720 (2022-09-30)

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