la mission de maîtrise d'oeuvre (Moe) relative à l'opération des cérémonies nationales du 14 juillet porte sur l'étude et le suivi de la mise en place des installations nécessaires à l'accueil des invités de la cérémonie (notamment : tribunes, mobiliers, habillages, électricité, structure métallo-textile, gestion du gardiennage du site, accueil des invités). Au total, des tribunes accueillant environ 17 700 places assises sont montées chaque année. La mission comprend également l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la mission de maîtrise d'oeuvre (Moe) relative à l'opération des cérémonies nationales du 14 juillet porte sur l'étude et le suivi de la mise en place des...”
Brève description
la mission de maîtrise d'oeuvre (Moe) relative à l'opération des cérémonies nationales du 14 juillet porte sur l'étude et le suivi de la mise en place des installations nécessaires à l'accueil des invités de la cérémonie (notamment : tribunes, mobiliers, habillages, électricité, structure métallo-textile, gestion du gardiennage du site, accueil des invités). Au total, des tribunes accueillant environ 17 700 places assises sont montées chaque année. La mission comprend également l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'opération
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“les missions comprennent : les études préliminaires à la cérémonie (Ep), les études de projet (Pro), l'élaboration du dossier de consultation des...”
Description du marché
les missions comprennent : les études préliminaires à la cérémonie (Ep), les études de projet (Pro), l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (Dce), l'assistance pour la passation des marchés publics (Am), la direction de l'exécution des travaux (Visa/Det), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc), l'assistance lors des opérations de réception (Aor) et achèvement de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre s'exécute à partir du 15 septembre 2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure, pour une période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre s'exécute à partir du 15 septembre 2022, ou de la date de notification de l'accord-cadre, si celle-ci est postérieure, pour une période de douze (12) mois. Il est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives de douze (12) mois sauf dénonciation par la personne publique
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Informations complémentaires:
“il est possible de recourir aux marchés de prestations similaires.l'enveloppe affectée aux travaux et services (Eats) par le maître d'ouvrage est de 2 064...”
Informations complémentaires
il est possible de recourir aux marchés de prestations similaires.l'enveloppe affectée aux travaux et services (Eats) par le maître d'ouvrage est de 2 064 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er avril 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: minarm
Adresse postale: 60 Bd général Martial Valin CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@intradef.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270173 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour les cérémonies nationales du 14 juillet
2022.1050074928”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765875.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour mener à bien les missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la présente opération
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il y a les reconductions et les les marchés portant sur les prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“montant maximum de 112 000 euros HT pour la partie à bons de commande du poste 2 dont les prix sont unitaires et sur la durée totale de l'accord-cadre (soit...”
Informations complémentaires
montant maximum de 112 000 euros HT pour la partie à bons de commande du poste 2 dont les prix sont unitaires et sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 48 mois, reconductions comprises)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270173
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1050074928
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre pour les cérémonies du 14 juillet
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gecele architecture
Adresse postale: 27 rue de Solférino
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://gecelearchitecture.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: delta partners
URL: https://delta-partners.com🌏
Nom: scoping
Adresse postale: immeuble le Bergson 15 avenue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
URL: https://scoping.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: casso & Associés
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont Immeuble le Valmy
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://cassoetassocies.com🌏
Nom: aci
Adresse postale: 5 bis rue du Bois
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Région: Oise🏙️
URL: https://aci-bet.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 765875.20 💰
“dates de signature 29/08/2022 et de notification 02/09/2022 du marché. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753...”
dates de signature 29/08/2022 et de notification 02/09/2022 du marché. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr) et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2022/S 192-544720 (2022-09-30)