consultation avec demande de rendu de prestation à la phase offreprocédure avec négociation - articles L. 2124-3, R. 2124-3 - 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publiquecette procédure se décompose en 2 phases :-Phase 1 : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;-Phase 2 : la consultation, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.Le nombre de candidats maximum qui seront retenus pour la phase offre seront au nombre de 5.À l'issue de la négociation de la phase offre, sera retenu l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 830 000 euro(s) Ht, y compris tranches optionnelles, soit 5 796 000,00 euro(s) (T.T.C.).-Tranche ferme : 3 525 000,00 euro(s) Ht dont 400 000,00 euro(s) Ht de mobilier,-tranche optionnelle 1 : 505 000,00 euro(s) Ht,-Tranche optionnelle 2 : 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: T22019
Brève description:
consultation avec demande de rendu de prestation à la phase offreprocédure avec négociation - articles L. 2124-3, R. 2124-3 - 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publiquecette procédure se décompose en 2 phases :-Phase 1 : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;-Phase 2 : la consultation, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.Le nombre de candidats maximum qui seront retenus pour la phase offre seront au nombre de 5.À l'issue de la négociation de la phase offre, sera retenu l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 830 000 euro(s) Ht, y compris tranches optionnelles, soit 5 796 000,00 euro(s) (T.T.C.).-Tranche ferme : 3 525 000,00 euro(s) Ht dont 400 000,00 euro(s) Ht de mobilier,-tranche optionnelle 1 : 505 000,00 euro(s) Ht,-Tranche optionnelle 2 : 800 000,00 euro(s) (H.T.).
consultation avec demande de rendu de prestation à la phase offreprocédure avec négociation - articles L. 2124-3, R. 2124-3 - 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publiquecette procédure se décompose en 2 phases :-Phase 1 : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;-Phase 2 : la consultation, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.Le nombre de candidats maximum qui seront retenus pour la phase offre seront au nombre de 5.À l'issue de la négociation de la phase offre, sera retenu l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre.L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4 830 000 euro(s) Ht, y compris tranches optionnelles, soit 5 796 000,00 euro(s) (T.T.C.).-Tranche ferme : 3 525 000,00 euro(s) Ht dont 400 000,00 euro(s) Ht de mobilier,-tranche optionnelle 1 : 505 000,00 euro(s) Ht,-Tranche optionnelle 2 : 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109218
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
l'Ensemble des possibilités seront étudiées en tranche ferme jusqu'au rendu de la phase Apd, et la collectivité se réserve le droit de ne pas réaliser les travaux prévus sur les deux tranches optionnelles.Aussi les missions Pro, Act, Visa, Det et Aor uniquement seront traités dans les tranches optionnelles
l'Ensemble des possibilités seront étudiées en tranche ferme jusqu'au rendu de la phase Apd, et la collectivité se réserve le droit de ne pas réaliser les travaux prévus sur les deux tranches optionnelles.Aussi les missions Pro, Act, Visa, Det et Aor uniquement seront traités dans les tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat présentera sa candidature sous la forme du Dume (Dume électronique ou e-dume) disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou de la remise du formulaire Dc1 comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'est soumis à aucun cas d'interdiction d'accès à la commande publique, et du formulaire Dc2. Ils sont disponibles à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publicsIl présentera les capacités économiques et financières adéquates vis-à-vis du projet objet de la présente consultation.Il présentera également une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et une preuve d'assurance pour les risques professionnels.Les justificatifs seront vérifiés auprès des candidats susceptibles d'être sélectionnés en qualité de candidats retenus pour participer à la phase offre et seront obligatoirement fournis par le futur attributaire du marché. En cas de recours à la sous-traitance, il convient de remplir le formulaire Dc4 pour chacun des sous-traitants.Le recours à la sous-traitance est possible dans le cadre des dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et de l'article L2193-3 du Code de la Commande publique.La sous-traitance totale des prestations n'est pas autorisée
le candidat présentera sa candidature sous la forme du Dume (Dume électronique ou e-dume) disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou de la remise du formulaire Dc1 comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'est soumis à aucun cas d'interdiction d'accès à la commande publique, et du formulaire Dc2. Ils sont disponibles à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publicsIl présentera les capacités économiques et financières adéquates vis-à-vis du projet objet de la présente consultation.Il présentera également une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et une preuve d'assurance pour les risques professionnels.Les justificatifs seront vérifiés auprès des candidats susceptibles d'être sélectionnés en qualité de candidats retenus pour participer à la phase offre et seront obligatoirement fournis par le futur attributaire du marché. En cas de recours à la sous-traitance, il convient de remplir le formulaire Dc4 pour chacun des sous-traitants.Le recours à la sous-traitance est possible dans le cadre des dispositions de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et de l'article L2193-3 du Code de la Commande publique.La sous-traitance totale des prestations n'est pas autorisée
Capacité technique et professionnelle:
seules des références sur des opérations en cours de réalisation ou opération livrées jusqu'à ces 5 dernières années seront acceptées.-expérience en construction d'équipements publics ou privés liés à la culture Pour l'architecte mandataire et pour l'acousticien,-présentation de 3 références en cours de réalisation ou livrés ces 5 dernières années présentant des caractéristiques comparables à l'objet de la consultation (Erp type L/S Cat 1, équipements culturels?) dont une minimum en réhabilitation, comportant des visuels, description sommaire de l'opération, la surface globale de l'opération décomposée surface bâtiment, le cout global de l'opération et ratio, les objectifs Rt et Hqe atteins ou prévisionnels, et le rôle dans l'équipe.Chaque référence sera présentée sur une page A4 recto maximum.-pour le Bet Bâtiment : présentation de 3 références réalisées ou en cours de réalisation ces 5 dernières années présentant des caractéristiques comparables à l'objet de la consultation.Une page A4 maximum pour l'ensemble des références.-une note méthodologique et organisationnelle de l'équipe, indiquant notamment le rôle de chaque membre de l'équipe présentée, l'organisation prévisionnelle envisagée dans le cadre de l'opération entre les différents intervenants ainsi qu'entre l'équipe et la maîtrise d'ouvrage, et la méthodologie générale envisagée pour la durée de l'opération.Cette note synthétique aura un format maximal de 3 pages A4 recto-verso obligatoirement.-une note méthodologique d'une page maximum relative à l'approche environnementale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et à son organisation pour y parvenirles candidats ne respectant pas ce formalisme pourront voir leur candidature déclarée irrecevable.Chaque candidat transmet de plus un tableau synthétique dont le modèle est joint en annexe du règlement de consultation - phase candidature.Un même architecte ne pourra être mandataire ou présent dans plus d'un groupement pour un même marché
seules des références sur des opérations en cours de réalisation ou opération livrées jusqu'à ces 5 dernières années seront acceptées.-expérience en construction d'équipements publics ou privés liés à la culture Pour l'architecte mandataire et pour l'acousticien,-présentation de 3 références en cours de réalisation ou livrés ces 5 dernières années présentant des caractéristiques comparables à l'objet de la consultation (Erp type L/S Cat 1, équipements culturels?) dont une minimum en réhabilitation, comportant des visuels, description sommaire de l'opération, la surface globale de l'opération décomposée surface bâtiment, le cout global de l'opération et ratio, les objectifs Rt et Hqe atteins ou prévisionnels, et le rôle dans l'équipe.Chaque référence sera présentée sur une page A4 recto maximum.-pour le Bet Bâtiment : présentation de 3 références réalisées ou en cours de réalisation ces 5 dernières années présentant des caractéristiques comparables à l'objet de la consultation.Une page A4 maximum pour l'ensemble des références.-une note méthodologique et organisationnelle de l'équipe, indiquant notamment le rôle de chaque membre de l'équipe présentée, l'organisation prévisionnelle envisagée dans le cadre de l'opération entre les différents intervenants ainsi qu'entre l'équipe et la maîtrise d'ouvrage, et la méthodologie générale envisagée pour la durée de l'opération.Cette note synthétique aura un format maximal de 3 pages A4 recto-verso obligatoirement.-une note méthodologique d'une page maximum relative à l'approche environnementale de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et à son organisation pour y parvenirles candidats ne respectant pas ce formalisme pourront voir leur candidature déclarée irrecevable.Chaque candidat transmet de plus un tableau synthétique dont le modèle est joint en annexe du règlement de consultation - phase candidature.Un même architecte ne pourra être mandataire ou présent dans plus d'un groupement pour un même marché
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidatures devront répondre au minimum aux compétences suivantes : -Architecture, y compris dans ses composantes techniques, thermique, fluide, structure, électricité? -Economiste de la construction, -Acousticien, -Référent environnemental. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire, et ce en raison des caractéristiques techniques et financières de la mission
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
les candidatures devront répondre au minimum aux compétences suivantes : -Architecture, y compris dans ses composantes techniques, thermique, fluide, structure, électricité? -Economiste de la construction, -Acousticien, -Référent environnemental. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire, et ce en raison des caractéristiques techniques et financières de la mission
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 042-109218 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585408
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109218
Numéro JO-S: 205
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: basalt
Adresse postale: siège social, 70 rue de la Gare
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Pays: France 🇫🇷 Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 447 775 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 205-585408 (2022-10-19)