mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du collège de Confolens

Département de La Charente

mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission de base (Diag, Aps, Apd, Pro, Amt, Exe complète, Det, Aor) et des éléments de missions complémentaires (Pse) : Opc, Std, Coût global, Ssi.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 5 720 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATELIER D'ARCHITECTURES BOULAIN PIRROVANI MAZIÈRES

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-02	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 22s0522
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angouleme
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680994
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr -La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres)

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: eléments de mission complémentaires : Opc, Ssi, Stfd, Coût global
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Noël-Noël à Confolens 16500 - confolens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : Architecte inscrit à l'ordre et habilité à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre ; Economie de la construction ; compétences en ingénierie structure ; compétences en ingénierie fluides, thermique et électrique ; coordination Ssi ; compétences en ingénierie acoustique ; compétences en ingénierie Vrd et paysage ; compétences en ingénierie environnementale, développement durable ; Compétences en Opc. Les exigences minimales, telles que prévue à l'article R2161-13 du Code de la commande publique, sont les suivantes : - mission Opc assurée par un co-traitant autre que l'architecte ; - l'Architecte devra être mandataire du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

concernant le mandataire de l'équipe, il n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Les autres cotraitants pourront présenter leur candidature dans plusieurs groupements, dans la limite de 4

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2022/S 236-680994 (2022-12-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 768 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341186
Se réfère à l'avis: 2022/S 236-680994
Numéro JO-S: 110

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège Noël-Noël à Confolens 16500 Confolens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: atelier D'Architectures Boulain Pirrovani Mazières
Adresse postale: 26 Rue Peyronnet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 768 670 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 110-341186 (2023-06-06)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

appel d'offre de nettoyage, ordure ménagère, relamping et encombrant sur l'ensemble du patrimoine du LFE à la suite de la clôture sans suite de la précédente ouverture de marché

Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: le Logement Familial de l'eure
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://www.lfeure.fr 🌏
Courrier électronique: jcharikhi@lfeure.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479205
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-341186
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 1 - est
Numéro du lot: LOT 1
Brève description: nettoyage sorties des OM, relamping et encombrants
Intitulé du lot: nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 2 - sud
Numéro du lot: LOT 2
Brève description: nettoyage, sorties OM, Relamping et encombrants
Intitulé du lot: nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 3 - centre
Numéro du lot: LOT 3
Intitulé du lot: nettoyage de locaux, Ordures ménagères - secteur 4 - ouest
Numéro du lot: LOT 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Note financière
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: bailleur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance d'evreux
Commune postale: Evreux
Source: OJS 2023/S 150-479205 (2023-08-02)

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