mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'automatisation du système de manoeuvre des six passes du barrage de Port-Mort (27)

Voies navigables de France

il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception (à partir de la phase Pro) et suivi des travaux. Le marché est divisé en tranches. Phase candidatures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de barrages

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2022-11-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Brève description:

il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception (à partir de la phase Pro) et suivi des travaux. Le marché est divisé en tranches. Phase candidatures

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: dimoa uo paris Egt2 - 18 quai d'austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114056&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: segt.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114056&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114056&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575629
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
durée de marché indicative : 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception (à partir de la phase Pro) et suivi des travaux. Le marché est divisé en tranches.Le marché comportera les missions pro, act, visa, det, aor et OPC et des missions complémentaires

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: durée de marché indicative : 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Ccp) et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Une attestation de régularité fiscale (délivrée par une administration ou un organisme compétent).Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales (délivrée par une administration ou un organisme compétent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste de cinq (5) références portant sur des prestations similaires à l'objet du présent marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant : les coordonnées du MOA , la nature et localisation de l'opération, l'année de mise en service ou phase d'avancement, le type de mission au sens de la loi MOP, le coût des travaux en euros HT, la position pour cette référence.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, fournir l'agrément mentionné au Iii.2 de l'article 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114056&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114056&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 202-575629 (2022-10-14)

Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634406
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575629
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-634406 (2022-11-10)

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