il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception (à partir de la phase Pro) et suivi des travaux. Le marché est divisé en tranches. Phase candidatures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'automatisation du système de manoeuvre des six passes du barrage de Port-Mort (27)”
Produits/services: Services de conception de barrages📦
Brève description:
“il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception (à partir de la phase Pro) et suivi des travaux. Le marché est divisé en tranches....”
Brève description
il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception (à partir de la phase Pro) et suivi des travaux. Le marché est divisé en tranches. Phase candidatures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception de barrages📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27
Description du marché:
“il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception (à partir de la phase Pro) et suivi des travaux. Le marché est divisé en tranches.Le...”
Description du marché
il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception (à partir de la phase Pro) et suivi des travaux. Le marché est divisé en tranches.Le marché comportera les missions pro, act, visa, det, aor et OPC et des missions complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: durée de marché indicative : 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Ccp) et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Une attestation de régularité fiscale (délivrée par une administration ou un organisme compétent).Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales (délivrée par une administration ou un organisme compétent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste de cinq (5) références portant sur des prestations similaires à l'objet du présent marché et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant : les coordonnées du MOA , la nature et localisation de l'opération, l'année de mise en service ou phase d'avancement, le type de mission au sens de la loi MOP, le coût des travaux en euros HT, la position pour cette référence.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, fournir l'agrément mentionné au Iii.2 de l'article 1
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 202-575629 (2022-10-14)
Informations complémentaires (2022-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 202-575629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Nouvelle valeur
Texte:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Qualité et pertinence des références sur des projets d'une nature et complexité similaire à celui...”
Texte
critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Qualité et pertinence des références sur des projets d'une nature et complexité similaire à celui de l'objet du marché. Nombre minimal de candidats envisagé : 5 - nombre maximum: 8 (Phase d'offre)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.13)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les fonds de l'Union européenne
Ancienne valeur
Texte:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : nonidentification du projet :” Nouvelle valeur
Texte:
“le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : ouiidentification du projet : Mécanisme pour l'interconnexion en Europe”
Texte
le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : ouiidentification du projet : Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
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Source: OJS 2022/S 220-634406 (2022-11-10)