mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état du Commissariat Général au développement durable (Cgdd) situé 5 route d'olivet à Orléans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'enveloppe du bâtiment État situé au 5 route d'olivet à Orléans
SG-SAD3-007-22”
Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état du Commissariat Général au développement durable (Cgdd) situé 5 route...”
Brève description
mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état du Commissariat Général au développement durable (Cgdd) situé 5 route d'olivet à Orléans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 route d'olivet à Orléans 45000
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état situé 5 route d'olivet à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état situé 5 route d'olivet à Orléans. La réfection du bâtiments'inscrit dans une démarche environnementale avec notamment l'amélioration des performances et la maîtrisedes consommations. Mission de base : - éléments de la mission de base AVP. Les études d'avant-projet sont décomposées comme suit : APS : avant-projet sommaire, APD : avant-projet définitif.- Éléments de la mission de base PRO : les études de projet- éléments de la mission de base ACT : l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats detravaux ;- éléments de la mission de base EXE : le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux et la totalité desétudes de synthèse ;- éléments de la mission de base VISA : l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécutionréalisées par les entrepreneurs ;- éléments de la mission de base DET :la direction de l'exécution des contrats de travaux ;- éléments de la mission de base AOR : l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception etpendant la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux ;La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de l'environnement et de ses textes d'application.En cas de groupement ou de sous-traitance, le représentant du pouvoir adjudicateur exige que les tâches essentielles suivantes soient accomplies par le titulaire. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - le pilotage de l'équipe projet - la direction des études et des travauxl'enveloppe financière prévisionnelles hors TVA affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de 1335 500euro(s)ht options incluses valeur mars 2021.Tâches essentielles : En cas de groupement ou de sous-traitance, le représentant du pouvoir adjudicateur exige que les tâches essentielles suivantes soient accomplies par le titulaire.Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont :- le pilotage de l'équipe projet- la direction des études et des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les modalités de financement : budget de l'état. Les modalités de paiement : les prestations, objet du marché, sont rémunérées dans les conditions fixées...”
Conditions d'exécution du contrat
les modalités de financement : budget de l'état. Les modalités de paiement : les prestations, objet du marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière, le paiement est sur service fait. Le marché de maitrise d'oeuvre est conclu à prix provisoire L'Avance est fixée à 5% et 20% pour les PME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
10:00 📅
“à titre indicatif, les travaux commenceront au dernier trimestre 2022 pour une livraison envisagée à la fin del'année 2023. La durée globale du marché...”
à titre indicatif, les travaux commenceront au dernier trimestre 2022 pour une livraison envisagée à la fin del'année 2023. La durée globale du marché incluant la GPA est de 38 mois environ. Une visite du site et desinstallations est obligatoire pour candidater au présent marché. Afin d'organiser cette visite, le candidat est invitéà prendre contact par mail avec la personne suivante : Adresse mail : sandrine.van-annguyen@developpement-durable.gouv.fr Téléphone : 06 67 99 22 00. Les modalités d'ouverture des offres est donné à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement est obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire.Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure nosg-sad3-025-21 publié le 29/08/2021 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics " boamp " sous le no21-115693 et publié le 31/08/2021 au Journal Officiel de l'union Européenne " joue " sous le no2021/s168-439993
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 065-170997 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état situé 5 route d'olivet à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réfection de l'enveloppe du bâtiment état situé 5 route d'olivet à Orléans. La réfection du bâtiment s'inscrit dans une démarche environnementale avec notamment l'amélioration des performances et la maîtrise des consommations. Mission de base : - éléments de la mission de base AVP. Les études d'avant-projet sont décomposées comme suit : APS : avant-projet sommaire, APD : avant-projet définitif.- Éléments de la mission de base PRO : les études de projet- éléments de la mission de base ACT : l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats detravaux ;- éléments de la mission de base EXE : le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux et la totalité desétudes de synthèse ;- éléments de la mission de base VISA : l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécutionréalisées par les entrepreneurs ;- éléments de la mission de base DET :la direction de l'exécution des contrats de travaux ;- éléments de la mission de base AOR : l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception etpendant la Garantie de Parfait Achèvement (Gpa) prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux ;La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des Déchets de Chantier au sens des articles L541-1 à L541-50 et L542-1 à L542-14 du code de l'environnement et de ses textes d'application.En cas de groupement ou de sous-traitance, le représentant du pouvoir adjudicateur exige que les tâches essentielles suivantes soient accomplies par le titulaire. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : - le pilotage de l'équipe projet - la direction des études et des travauxl'enveloppe financière prévisionnelles hors TVA affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage est de 1335 500euro(s)ht options incluses valeur mars 2021.Tâches essentielles : En cas de groupement ou de sous-traitance, le représentant du pouvoir adjudicateur exige que les tâches essentielles suivantes soient accomplies par le titulaire.Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont :- le pilotage de l'équipe projet- la direction des études et des travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en sous-critere 1 : compréhension du prjet et des enjeux 15%, sous-critère 2 proposition méthodologique 25% et sous-critère 3 :...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique décomposée en sous-critere 1 : compréhension du prjet et des enjeux 15%, sous-critère 2 proposition méthodologique 25% et sous-critère 3 : adéquation des moyens 20%
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SG-SAD3-007-22
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de l'enveloppe du bâtiment ÉtatSitué au 5 route d'olivet à Orléans”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: vs-a (mandataire)
Adresse postale: 41 place Rihour
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@vs-a.eu📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: op-en
Courrier électronique: op-en@vs-a.eu📧
Le contractant est une PME ✅
Nom: energypro
Adresse postale: 41 Place Rihour
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusiondu contrat, qui disposent de 2 mois à compter...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusiondu contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validitéauprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industrielet commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.daf.sg developpementdurable.Gouv.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-565759 (2022-10-11)