mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le Département de l'ariège
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.Montant maximum des commandes : 5 000 000 EUR (T.T.C.)La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : Infrastructure - construction neuve et comprend les éléments suivants : - etudes préliminaires (Ep)- etudes d'avant-projet (Avp)- etudes de projet (Pro)- assistance à la passation des contrats de travaux (Act)- etudes d'exécution (Exe) - y compris VISA- direction de l'exécution des travaux (Det)- assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfaite achèvement.Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la date de notification.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'ariège
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des machés
Téléphone: +33 561020909📞
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Région: Ariège🏙️
URL: https://www.ariege.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.ariege.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le Département de l'ariège”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.Montant maximum des commandes : 5 000 000 EUR (T.T.C.)La mission...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.Montant maximum des commandes : 5 000 000 EUR (T.T.C.)La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : Infrastructure - construction neuve et comprend les éléments suivants : - etudes préliminaires (Ep)- etudes d'avant-projet (Avp)- etudes de projet (Pro)- assistance à la passation des contrats de travaux (Act)- etudes d'exécution (Exe) - y compris VISA- direction de l'exécution des travaux (Det)- assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfaite achèvement.Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la date de notification.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : Décembre 2022
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ariège
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le Département de l'ariège” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publiqueo Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapéso Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).O Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentso Attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuso Copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelso Extrait de l'inscription au RCS...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelso Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers : Attestation de moins de 3 moiso
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Description techniques des moyens et mesures employées : Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Enveloppe financière des travaux s'élève à 25 000 000,00 eur (H.T.).
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 70007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX”
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692708📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr📧
URL: https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 185-524077 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Christine TEQUI
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ariege.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.Montant maximum des commandes : 5 000 000 EUR (T.T.C.)La mission...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.Montant maximum des commandes : 5 000 000 EUR (T.T.C.)La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur des ouvrages de type : Infrastructure - construction neuve et comprend les éléments suivants : - etudes préliminaires (Ep)- etudes d'avant-projet (Avp)- etudes de projet (Pro)- assistance à la passation des contrats de travaux (Act)- etudes d'exécution (Exe) - y compris VISA- direction de l'exécution des travaux (Det)- assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfaite achèvement.Durée de l'accord-cadre : 4 ans à compter de la date de notification.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 166 667 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20226161
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de communications électroniques haut débit et très haut débit sur le Département de l'ariège”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: egis villes & TRANSPORTS (mandataire du groupement conjoint)
Numéro d'enregistrement national: 49333442900591
Adresse postale:
“établissement de Toulouse Héliopôle - bât D - 33-43 Avenue Georges pompidou bp 13115”
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sas parera (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 35152177800032
Adresse postale: zi Buconis - 35 rue Motta Di Livenza
Commune postale: L'Isle Jourdain
Code postal: 32600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 166 667 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
coût prévisionnel des travaux : 25 000 000,00 eur (H.T.).
Source: OJS 2023/S 010-021909 (2023-01-09)