Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence de 47 logements locatifs sociaux collectifs, située rue des Etats-Unis à Châteauroux
Scalis
Scalis a décidé de confier au Maître d'oeuvre les éléments de mission suivants :
- études d'esquisse (Esq)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet détaillé (Apd)
- études de projet (Pro)
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- visa (Visa) des études d'exécution totalement réalisées par les Entrepreneurs titulaires
- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- assistance aux opérations de réception et pendant l'année de parfait achèvement (Aor)
- missions complémentaires définies dans le Cctp du marché.
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SAS
- • Scalis
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-31 | Avis de marché |
| 2022-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Road36-Moe
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Scalis
Adresse postale: 14-16 Rue Saint Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.scalis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299794
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 38 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Etats-Unis 36000 - Chateauroux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre des architectes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Scalis
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81562046300035
Contact
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299794 (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Road36-Moe
Brève description:
Scalis a décidé de confier au Maître d'oeuvre les éléments de mission suivants :
- études d'esquisse (Esq)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet détaillé (Apd)
- études de projet (Pro)
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- visa (Visa) des études d'exécution totalement réalisées par les Entrepreneurs titulaires
- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- assistance aux opérations de réception et pendant l'année de parfait achèvement (Aor)
- missions complémentaires définies dans le Cctp du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Scalis
Adresse postale: 14-16 Rue Saint Luc
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: https://www.scalis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299794
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Scalis a décidé de confier au Maître d'oeuvre les éléments de mission suivants :
- études d'esquisse (Esq)
- études d'avant-projet sommaire (Aps)
- études d'avant-projet détaillé (Apd)
- études de projet (Pro)
- assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- visa (Visa) des études d'exécution totalement réalisées par les Entrepreneurs titulaires
- direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- assistance aux opérations de réception et pendant l'année de parfait achèvement (Aor)
- missions complémentaires définies dans le Cctp du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Etats-Unis 36000 - Chateauroux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
se conformer en la matière aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
se conformer en la matière aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
se conformer en la matière aux exigences mentionnées dans le règlement de consultation
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte inscrit à l'ordre des architectes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Scalis
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81562046300035
Contact
URL des documents: http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299794 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission complète
Valeur totale du marché: 288 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479394
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299794
Numéro JO-S: 169
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: sas
Adresse postale: 4 RUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 288 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 169-479394 (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission complète
Valeur totale du marché: 288 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479394
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299794
Numéro JO-S: 169
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Nom: sas
Adresse postale: 4 RUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 288 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 169-479394 (2022-08-30)
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