mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif à Monferran-Savès

CC de la Gascogne Toulousaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC de la Gascogne Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: AO-2022-02
Brève description:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif à Monferran-Savès

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la gascogne toulousaine
Adresse postale: rue Louis Aygobère
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle Jourdain
Contact
Adresse Internet: http://www.ccgascognetoulousaine.com 🌏
Courrier électronique: accueil@ccgascognetoulousaine.com 📧
Téléphone: +33 562077116 📞
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-115869
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de base au sens de l'article R2431-4 du Code de la Commande Publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: monferran-Savès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: mandataire architecte dplg ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siege ccgt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL des documents: https://marches.gers.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dès réception de la notification de rejet de son offre, le candidat dispose d'un délai de 2 mois pour, le cas échéant, attaquer la décision de rejet de son offre devant le Tribunal Administratif.

En cas de manquement aux obligations de publicité et mise en concurrence, peuvent être introduits:

- un référé précontractuel, ce recours devant être introduit avant la signature du marché.

- un référé contractuel, dans un délai de 31 jours, à compter du lendemain de la date de conclusion du marché.

A partir de la conclusion de ce contrat: recours de pleine juridiction contestant sa validité jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 045-115869 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: mission de maîtrise d'oeuvre
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330951
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-115869
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: mgs architectes
Adresse postale: 93, fg Lacapelle
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Nom: tec infra
Adresse postale: 9, rue du 20 août
Commune postale: Saint-Astier
Code postal: 24110
Nom: sas bpi
Adresse postale: 23, avenue du Maréchal Koënig
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Nom: sud ecowatt
Adresse postale: 825, route de Molières
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2022/S 117-330951 (2022-06-15)

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