MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT COLLECTIF (LOCATION-ACCESSION) A CEYRAT (63122)

Auvergne Habitat

La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre pour :
Une opération de conception et de construction d’un ensemble collectif d’habitation (location accession sociale) sur une parcelle située avenue de la Baumière à CEYRAT (63122).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
2023-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre pour : Une opération de conception et de construction d’un ensemble collectif d’habitation (location accession sociale) sur une parcelle située avenue de la Baumière à CEYRAT (63122).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Auvergne habitat
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Contact
Adresse Internet: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.bouillot@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 473173319 📞
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 đź“…
Date limite de soumission: 2022-10-31 đź“…
Date de publication: 2022-09-26 đź“…
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2028-03-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524001
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre pour :
Une opération de conception et de construction d’un ensemble collectif d’habitation (location accession sociale) sur une parcelle située avenue de la Baumière à CEYRAT (63122).
Dans le cadre de cette opération, la maîtrise d’œuvre désignée se verra confier les éléments de missions suivants :
- ESQ : études d’esquisse
- APS avant-projet sommaire
- APD avant-projet définitif
- PRO : études de projet
- ACT : assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- EXE : études d’exécution
- DET : direction de l’exécution du contrat de travaux
- OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
- AOR : assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de GPA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 856 200 746 00043
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Francis BOUILLOT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.chaumeil-marchespublics.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
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- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
Source: OJS 2022/S 185-524001 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355330.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 đź“…
Date de publication: 2023-04-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237018
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524001
Numéro JO-S: 79

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique, économique et technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Organisation du groupement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): 40 x (meilleur taux / taux équipe) ²
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 đź“…
Nom: Atelier de la passerelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Igetec
Adresse postale: 15000
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Nom: CS2N
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63100
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 355330.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 079-237018 (2023-04-17)