La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre pour :
Une opération de conception et de construction d’un ensemble collectif d’habitation (location accession sociale) sur une parcelle située avenue de la Baumière à CEYRAT (63122).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT COLLECTIF (LOCATION-ACCESSION) A CEYRAT (63122)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre pour :
Une opération de conception et de construction d’un ensemble collectif d’habitation...”
Brève description
La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre pour :
Une opération de conception et de construction d’un ensemble collectif d’habitation (location accession sociale) sur une parcelle située avenue de la Baumière à CEYRAT (63122).
1️⃣
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de cette opération, la maîtrise d’œuvre désignée se verra confier les éléments de missions suivants :
- ESQ : études d’esquisse
- APS...”
Description du marché
Dans le cadre de cette opération, la maîtrise d’œuvre désignée se verra confier les éléments de missions suivants :
- ESQ : études d’esquisse
- APS avant-projet sommaire
- APD avant-projet définitif
- PRO : études de projet
- ACT : assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux
- EXE : études d’exécution
- DET : direction de l’exécution du contrat de travaux
- OPC : ordonnancement, pilotage et coordination du chantier
- AOR : assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de GPA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2028-03-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
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Source: OJS 2022/S 185-524001 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355330.82 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique, économique et technique
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Organisation du groupement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): 40 x (meilleur taux / taux équipe) ²
Critère de coût (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 185-524001
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN BATIMENT COLLECTIF (LOCATION-ACCESSION) A CEYRAT (63122)”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier de la passerelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Igetec
Adresse postale: 15000
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️
Nom: CS2N
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63100
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355330.82 💰
Source: OJS 2023/S 079-237018 (2023-04-17)