mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire " Les Marronniers " à Cauffry (60)

ADTO-SAO

la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché.Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : Diag/Esq - aps - apd - pc - pro - amt - visa - det - aor - ssiLe montant estimé des travaux est de 2 600 000.00 euro(s) Ht pour un délai de réalisation de 18 mois.Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement visiter le site avant remise de leur offre.Possibilité de négociation, l'ensemble des offres dont la candidature aura été retenue, sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Arval Sarl D'Architecture / Iph Ingenierie

Qui ?

• ADTO-SAO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21082 / 22-490
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: adto-sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende - bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Courrier électronique: administrateuraws@adto-sao.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL pour la participation: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-659017
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -La présente procédure est passée par l'adto-sao, agissant au nom et pour le compte de la commune de Cauffry.Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats.Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cauffry 60290

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a fournir par le mandataire uniquement :- attestation d'inscription à l'ordre des Architectes.- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)a fournir par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (y compris le mandataire et le sous-traitant le cas échéant)- déclaration sur l'honneur (cf. Annexe du règlement de consultation)- imprimé Dc2 (version en vigueur)

Situation économique et financière:

- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Fiche de synthèse suivant le modèle imposé comprenant la composition de l'équipe et le dossier imposé de références (à fournir par le mandataire uniquement)- justificatifs de compétences en économie de la construction, structure, fluides (thermique, Cvc, plomberie), électricité Cfo / Cfa, Vrd au moyen de certificats de qualification, cotraitance, sous-traitance.- liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (notamment liste des logiciels nécessaires aux calculs de la Re2020)- certificat(s) de qualification professionnelle le cas échéant

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

se référer au Titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le mode de dévolution du marché est défini dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

si le nombre de candidatures recevables est inférieur à trois, le Pouvoir Adjudicateur peut continuer la procédure.Le Pouvoir Adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères suivants (par ordre décroissant) :- compétences et composition de l'équipe- moyens humains- moyens matériels- expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire- capacités financières

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
URL des documents: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 229-659017 (2022-11-23)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié à l'attributaire

Valeur totale du marché: 215 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162205
Se réfère à l'avis: 2022/S 229-659017
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché :13/03/2023avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché ne sera pas reconduit

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: groupement Arval Sarl D'Architecture / Iph Ingenierie
Adresse postale: 11 Rue Lamartine
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 215 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 055-162205 (2023-03-13)

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