la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché.Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : Diag/Esq - aps - apd - pc - pro - amt - visa - det - aor - ssiLe montant estimé des travaux est de 2 600 000.00 euro(s) Ht pour un délai de réalisation de 18 mois.Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement visiter le site avant remise de leur offre.Possibilité de négociation, l'ensemble des offres dont la candidature aura été retenue, sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur l'extension et la réhabilitation du groupe scolaire " Les Marronniers " à Cauffry (60)
21082 / 22-490”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché.Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : Diag/Esq - aps - apd - pc - pro - amt - visa - det - aor - ssiLe montant estimé des travaux est de 2 600 000.00 euro(s) Ht pour un délai de réalisation de 18 mois.Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement visiter le site avant remise de leur offre.Possibilité de négociation, l'ensemble des offres dont la candidature aura été retenue, sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cauffry 60290
Description du marché:
“la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la...”
Description du marché
la présente consultation est passée selon une procédure avec négociation dans le respect des dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché.Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : Diag/Esq - aps - apd - pc - pro - amt - visa - det - aor - ssiLe montant estimé des travaux est de 2 600 000.00 euro(s) Ht pour un délai de réalisation de 18 mois.Les candidats admis à remettre une offre devront obligatoirement visiter le site avant remise de leur offre.Possibilité de négociation, l'ensemble des offres dont la candidature aura été retenue, sera admis à la négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidatures recevables est inférieur à trois, le Pouvoir Adjudicateur peut continuer la procédure.Le Pouvoir Adjudicateur examine les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidatures recevables est inférieur à trois, le Pouvoir Adjudicateur peut continuer la procédure.Le Pouvoir Adjudicateur examine les candidatures remises et les classe en fonction des critères suivants (par ordre décroissant) :- compétences et composition de l'équipe- moyens humains- moyens matériels- expériences dans la réalisation d'équipements de complexité similaire- capacités financières
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a fournir par le mandataire uniquement :- attestation d'inscription à l'ordre des Architectes.- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)a fournir par...”
Liste et brève description des conditions
a fournir par le mandataire uniquement :- attestation d'inscription à l'ordre des Architectes.- lettre de candidature (Dc1 version en vigueur)a fournir par chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (y compris le mandataire et le sous-traitant le cas échéant)- déclaration sur l'honneur (cf. Annexe du règlement de consultation)- imprimé Dc2 (version en vigueur)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Fiche de synthèse suivant le modèle imposé comprenant la composition de l'équipe et le dossier imposé de références (à fournir par le mandataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Fiche de synthèse suivant le modèle imposé comprenant la composition de l'équipe et le dossier imposé de références (à fournir par le mandataire uniquement)- justificatifs de compétences en économie de la construction, structure, fluides (thermique, Cvc, plomberie), électricité Cfo / Cfa, Vrd au moyen de certificats de qualification, cotraitance, sous-traitance.- liste des principales prestations portant sur des projets identiques ou d'échelle équivalente, fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public- description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (notamment liste des logiciels nécessaires aux calculs de la Re2020)- certificat(s) de qualification professionnelle le cas échéant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“se référer au Titre Iii du livre Iv de la partie 2 du Code de la Commande Publique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le mode de...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.Le mode de dévolution du marché est défini dans le règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis -La présente procédure est passée par l'adto-sao, agissant au nom et pour le compte de la commune de Cauffry.Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats.Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra 54
Adresse postale: préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 229-659017 (2022-11-23)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22...”
Brève description
le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié à l'attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 800 💰
Description
Description du marché:
“le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22...”
Description du marché
le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre Iii du livre Iv de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'oeuvre et dans les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et Ccap notifié à l'attributaire
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché ne sera pas reconduit”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 229-659017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-490-1
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Arval Sarl D'Architecture / Iph Ingenierie
Adresse postale: 11 Rue Lamartine
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60800
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate...”
modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loidate de signature du marché :13/03/2023avis d'attribution du marché établi en application de l'article R. 2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
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Source: OJS 2023/S 055-162205 (2023-03-13)