mission de maîtrise d'oeuvre OPC pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)

Min.défense-DCSID-SNIA

mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia) en phases de conception et de réalisation. Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique pour avions de type A400m sur la Base Aérienne 123 Orléans Bricy (45)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
2023-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: SNIA_PAI-NAN_AOO_22-042
Brève description:
mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia) en phases de conception et de réalisation. Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique pour avions de type A400m sur la Base Aérienne 123 Orléans Bricy (45)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: min.Défense-Dcsid-Snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-625786
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché pré-voit une procédure de vérification de la conformité des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée dans le dossier de paiement signé du RA, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 56 mois
Informations complémentaires:
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché pré-voit une procédure de vérification de la conformité des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée dans le dossier de paiement signé du RA, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Si le candidat utilise le DUME, le candidat remplira les informations précitées
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Si le candidat utilise le DUME, le candidat remplira les informations précitées
Capacité technique et professionnelle:
- Expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
- capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la mission à réaliser.
- capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
* Une note décrivant les modalités et engagements pris par le candidat pour répondre à la clause environnementale du marché décrite à l'article 1-7 du Ccatp.
En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-6.4 du CCATP seront remises avant la notification du marché.
l'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement.
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Si le candidat utilise le DUME, le candidat remplira les informations précitées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Pai-Nan_Aoo_22-042 "
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
la transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique sur Place.
La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions " copie de sauvegarde pour : " Mission OPC pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy " et " ne pas ouvrir avant la seance prevue a cet effet ".
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Elle pourra être déposée contre récépissé au : (indiquer l'adresse de dépôt) :
Service National d'ingénierie Aéroportuaire département ouest
M. le chef de département
zone aéroportuaire - cS 14321
44343 BOUGUENAIS cedex
(bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et être parvenue avant la date et L'Heure fixees ci-dessus)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2022/S 218-625786 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia) en phases de conception et de réalisation. Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique pour avions de type A400m sur la Base Aérienne 123 Orléans Bricy (45)
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Valeur totale du marché: 108 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177496
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-625786
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un
chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia) en phases de conception et de réalisation. Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique pour avions de type A400m sur la Base Aérienne 123 Orléans Bricy (45)
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mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire
(Snia) en phases de conception et de réalisation. Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique pour avions de type A400m sur la Base
Aérienne 123 Orléans Bricy (45)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation methodologie et presentation des documents utilises
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: europe concept & realisation sarl (ecr)
Commune postale: Olivet
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 108 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 060-177496 (2023-03-21)
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Produits/services:
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