mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia) en phases de conception et de réalisation. Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique pour avions de type A400m sur la Base Aérienne 123 Orléans Bricy (45)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre OPC pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
SNIA_PAI-NAN_AOO_22-042”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre OPC pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
SNIA_PAI-NAN_AOO_22-042
mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia) en phases de conception et de réalisation. Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique pour avions de type A400m sur la Base Aérienne 123 Orléans Bricy (45)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)
Description du marché:
“mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie...”
Description du marché
mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia) en phases de conception et de réalisation. Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique pour avions de type A400m sur la Base Aérienne 123 Orléans Bricy (45)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations complémentaires:
“le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché pré-voit une procédure de vérification de la conformité...”
Informations complémentaires
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Conformément à l'article R2192-17 du CCP le marché pré-voit une procédure de vérification de la conformité des prestations. Le délai de paiement court à compter de la date à laquelle cette conformité est constatée dans le dossier de paiement signé du RA, si cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;
les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Si le candidat utilise le DUME, le candidat remplira les informations précitées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Si le candidat utilise le DUME, le candidat remplira les informations précitées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Expérience :
* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
- capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
* Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec la mission à réaliser.
- capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
* Une note décrivant les modalités et engagements pris par le candidat pour répondre à la clause environnementale du marché décrite à l'article 1-7 du Ccatp.
En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-6.4 du CCATP seront remises avant la notification du marché.
l'attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement.
Si le candidat utilise le DUME, le candidat remplira les informations précitées
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation...”
le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Pai-Nan_Aoo_22-042 "
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
la transmission des réponses à la présente consultation se fera par voie électronique sur Place.
La remise d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique est possible. La copie de sauvegarde sera transmise sous pli cacheté portant les mentions " copie de sauvegarde pour : " Mission OPC pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy " et " ne pas ouvrir avant la seance prevue a cet effet ".
Elle pourra être déposée contre récépissé au : (indiquer l'adresse de dépôt) :
Service National d'ingénierie Aéroportuaire département ouest
M. le chef de département
zone aéroportuaire - cS 14321
44343 BOUGUENAIS cedex
(bureaux ouverts du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, 15h30 le vendredi) ou envoyée par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception et être parvenue avant la date et L'Heure fixees ci-dessus)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
- recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 218-625786 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un
chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie...”
Brève description
mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un
chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire (Snia) en phases de conception et de réalisation. Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique pour avions de type A400m sur la Base Aérienne 123 Orléans Bricy (45)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 108 880 💰
Description
Description du marché:
“mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie...”
Description du marché
mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage d'un chantier de bâtiment que le titulaire doit fournir au Service National d'ingénierie Aéroportuaire
(Snia) en phases de conception et de réalisation. Le SNIA est maître d'oeuvre de l'opération de construction d'un hangar de maintenance aéronautique pour avions de type A400m sur la Base
Aérienne 123 Orléans Bricy (45)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation methodologie et presentation des documents utilises
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-625786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SNIA_PAI-NAN_AOO_22-042
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre OPC pour la construction d'un hangar de maintenance aéronautique sur la base aérienne 123 Orléans-Bricy (45)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: europe concept & realisation sarl (ecr)
Commune postale: Olivet
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 880 💰
Source: OJS 2023/S 060-177496 (2023-03-21)