mission de maitrise d'oeuvre (Moe) pour la modernisation des Zones d'activité Economiques

c.i.v.i.s

le présent marché a pour objet la Mission de maitrise d'oeuvre (Moe) pour la modernisation des Zones d'activité Economiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• createur oi
• SETEC International

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-26	Avis de marché
2023-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022TSP001
Brève description:

le présent marché a pour objet la Mission de maitrise d'oeuvre (Moe) pour la modernisation des Zones d'activité Economiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-473995
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
une avance de 15 % est prévue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de maitrise d'oeuvre (Moe) pour la modernisation des ZAE de la commune de Saint-Pierre
Numéro du lot: 1
Brève description:

tranche ferme

- aVP des 3 ZAE du lot concerné

5 Missions complémentaires (Mc)

Tranches optionnelles

le présent marché prévoit 8 tranches optionnelles (To)

7 tranches optionnelles pour les missions PRO à AOR pour 7 sites

1 tranche optionnelle pour une mission complémentaire

enveloppe prévisionnelle des travaux : 15 900 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 656 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

le présent marché prévoit 8 tranches optionnelles (To):

Les missions PRO à aor :

- to1 ZI 2 saint pierre - etudes et travaux sur l'allée de la Zone

- to2 ZI 2 saint pierre - etudes et travaux sur l'allée ZI 2, l'allée de la Desserte, l'allée Benoîte Boulard, l'allée des Ateliers Relais et le chemin Stéphane Rebecca

- to3 ZI 2 saint pierre - etudes et travaux sur l'allée des Lilas, l'allée des Artisans et la rue Pyroxènes

- to4 ZI 3 saint pierre - etudes et travaux sur l'avenue Charles Isautier et l'avenue de la Croix du Sud

- to5 ZI 3 saint pierre - etudes et travaux sur la rue Benjamin Hoarau, la rue des Fabriques et les impasses 1, 2 et 3

- to6 za maxime riviere saint pierre - etudes et travaux sur le chemin Maxime Rivière (chemins 1 et 2)

- to7 za maxime riviere saint pierre - etudes et travaux sur les voies 3 et 4

mc:

et une mission complémentaire :

- to8 Mc6 Evaluation environnementale sur la ZI 2

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS, complété éventuellement par des subventions
Informations complémentaires: une avance de 15 % est prévue
Intitulé du lot: mission de maitrise d'oeuvre (Moe) pour la modernisation des ZAE des communes de Saint-Louis et de l'etang-salé
Numéro du lot: 2
Brève description:

- aVP des 2 ZAE du lot concerné

3 Missions complémentaires (Mc)

le présent marché prévoit 5 tranches optionnelles (To) pour les missions PRO à AOR pour 5 sites.

enveloppe prévisionnelle des travaux : 13 200 000 euros

Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Description des options:

le présent marché prévoit 5 tranches optionnelles (To):

Les missions PRO à AOR pour les sites suivants :

- to1 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZI 3 et la rue Benoîte Boulard

- to2 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZAE Bel Air et la rue Valmy

- to3 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZI no1

- to4 zae etang sale - etudes et travaux sur l'avenue Michel Debré et les voies de la ZAE Les Sables

- to5 zae etang sale - etudes et travaux sur les voies de la ZAE Les Dunes, de la Zone Intercommunale d'entreprises et du Parc des Sables d'or

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zae de la commune de Saint-Pierre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)

- soit pour la transmission des éléments ci-après :

-- une lettre de candidature ou formulaire Dc1, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

-- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

-- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

-- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale dans le cadre de ce marché afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle (article L 2112- du code de la commande publique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CIVIS - bat A
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte aux publics
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

L'Heure limite est l'heure locale de La Réunion.

Le critère Qualité de l'organisation et de la composition de l'équipe est basé notamment sur :

- une analyse argumentée des moyens humains et matériels à mettre en oeuvre

- la présentation de l'équipe proposée sous la forme d'un organigramme nominatif

- les CV des membres de l'équipe avec notamment les diplômes et les références sur des projets similaires

le critère Valeur Technique est sur jugé sur la Pertinence de la méthodologie proposée, notamment :

- compréhension du projet

- méthodologie détaillée appliquée aux projets du présent marché

- description détaillée de chaque phase d'études et travaux

- description détaillée de chaque phase d'étude et travaux, et cohérence du temps passé et répartition entre les phases

l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la délivrance d'un ordre de service du maître d'ouvrage notifié au maître d'oeuvre, accordant un délai minimal de 15 jours entre la notification et le démarrage des prestations objet de la tranche optionnelle.

Cet ordre de service est notifié au maître d'oeuvre dans un délai maximum de 120 mois à compter de la date de réception des prestations de la phase AVP de la ZAE concernée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre public
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Fax: +33 144427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Source: OJS 2022/S 167-473995 (2022-08-26)

Avis d'attribution de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308330
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-473995
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le présent marché prévoit 8 tranches optionnelles(to). Les missions PRO à AOR :

-To1 ZI 2 saint pierre - études et travaux sur l'allée de la Zone - to2 ZI 2 saint pierre - études et travaux sur l'allée ZI 2, l'allée de la Desserte, l'allée Benoîte Boulard, l'allée des Ateliers Relais et le chemin Stéphane Rebecca - to3 ZI 2 saint pierre - études et travaux sur l'allée des Lilas, l'allée des Artisans et la rue Pyroxènes - to4 ZI 3 saint pierre - études et travaux sur l'avenue Charles Isautier et l'avenue de la Croix du Sud - to5 ZI 3 saint pierre - études et travaux sur la rue Benjamin Hoarau , la rue des Fabriques et les Impasses 1,2 et 3 - to6 za maxime rivière saint pierre - études et travaux sur le chemin Maxime Rivière (Chemins 1 et 2) - to7 za maxime rivière saint pierre - études et travaux sur les voies 3 et 4 MC: Et une mission complémentaire: - to8 Mc6 Évaluation environnementale sur la Zi2

le présent marché prévoit 5 tranches optionnelles (To): Les missions PRO à AOR pour les sites suivants : - tO 1 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZI 3 et la rue Benoîte Boulard - to2 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZAE Bel Air et la rue Vahny- to3 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZI no1 - to4 zae etang sale - etudes et travaux sur favenue Michel Debré et les voies de la ZAE Les Sables - to5 zae etang sale - etudes et travaux sur les voies de la ZAE Les Dunes, de la Zone Intercomtllllllale d'entreprises et du Parc des Sables d'or

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS , complété éventuellement par des subventions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience
Critère de qualité (pondération): 24 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 36 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et espérience du personnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: setec international
Adresse postale: 5, rue Henri Cornu
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: createur oi
Adresse postale: 30, avenue de la Croix du Sud- zI 4
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Valeur totale du marché: 724 683 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Adresse postale: 30, avenue de la Croix du Sud - zI 4
Valeur totale du marché: 564 349 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

le marché prévoit un délai d'affermissement des tranches sur 10 ans.

Lot 1 : 1 Tranche ferme / 5 Missions complémentaires / 8 Tranches optionnelles

lot 2: 1 Tranche ferme / 3 Missions complémentaires / 5 Tranches optionnelles

Source: OJS 2023/S 099-308330 (2023-05-19)

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