Avis de marché (2022-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Téléphone: +262 262499600📞
Courrier électronique: damp@civis.re📧
Fax: +262 262330636 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.civis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre (Moe) pour la modernisation des Zones d'activité Economiques
2022TSP001”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la Mission de maitrise d'oeuvre (Moe) pour la modernisation des Zones d'activité Economiques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre (Moe) pour la modernisation des ZAE de la commune de Saint-Pierre” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zae de la commune de Saint-Pierre
Description du marché:
“tranche ferme
- aVP des 3 ZAE du lot concerné
5 Missions complémentaires (Mc)
Tranches optionnelles
le présent marché prévoit 8 tranches optionnelles (To)
7...”
Description du marché
tranche ferme
- aVP des 3 ZAE du lot concerné
5 Missions complémentaires (Mc)
Tranches optionnelles
le présent marché prévoit 8 tranches optionnelles (To)
7 tranches optionnelles pour les missions PRO à AOR pour 7 sites
1 tranche optionnelle pour une mission complémentaire
enveloppe prévisionnelle des travaux : 15 900 000 euros
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 24
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 656 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché prévoit 8 tranches optionnelles (To):
Les missions PRO à aor :
- to1 ZI 2 saint pierre - etudes et travaux sur l'allée de la Zone
- to2 ZI...”
Description des options
le présent marché prévoit 8 tranches optionnelles (To):
Les missions PRO à aor :
- to1 ZI 2 saint pierre - etudes et travaux sur l'allée de la Zone
- to2 ZI 2 saint pierre - etudes et travaux sur l'allée ZI 2, l'allée de la Desserte, l'allée Benoîte Boulard, l'allée des Ateliers Relais et le chemin Stéphane Rebecca
- to3 ZI 2 saint pierre - etudes et travaux sur l'allée des Lilas, l'allée des Artisans et la rue Pyroxènes
- to4 ZI 3 saint pierre - etudes et travaux sur l'avenue Charles Isautier et l'avenue de la Croix du Sud
- to5 ZI 3 saint pierre - etudes et travaux sur la rue Benjamin Hoarau, la rue des Fabriques et les impasses 1, 2 et 3
- to6 za maxime riviere saint pierre - etudes et travaux sur le chemin Maxime Rivière (chemins 1 et 2)
- to7 za maxime riviere saint pierre - etudes et travaux sur les voies 3 et 4
mc:
et une mission complémentaire :
- to8 Mc6 Evaluation environnementale sur la ZI 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS, complété éventuellement par des subventions” Description
Informations complémentaires: une avance de 15 % est prévue
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de maitrise d'oeuvre (Moe) pour la modernisation des ZAE des communes de Saint-Louis et de l'etang-salé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“tranche ferme
- aVP des 2 ZAE du lot concerné
3 Missions complémentaires (Mc)
Tranches optionnelles
le présent marché prévoit 5 tranches optionnelles (To)...”
Description du marché
tranche ferme
- aVP des 2 ZAE du lot concerné
3 Missions complémentaires (Mc)
Tranches optionnelles
le présent marché prévoit 5 tranches optionnelles (To) pour les missions PRO à AOR pour 5 sites.
enveloppe prévisionnelle des travaux : 13 200 000 euros
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché prévoit 5 tranches optionnelles (To):
Les missions PRO à AOR pour les sites suivants :
- to1 zae saint louis - etudes et travaux sur les...”
Description des options
le présent marché prévoit 5 tranches optionnelles (To):
Les missions PRO à AOR pour les sites suivants :
- to1 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZI 3 et la rue Benoîte Boulard
- to2 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZAE Bel Air et la rue Valmy
- to3 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZI no1
- to4 zae etang sale - etudes et travaux sur l'avenue Michel Debré et les voies de la ZAE Les Sables
- to5 zae etang sale - etudes et travaux sur les voies de la ZAE Les Dunes, de la Zone Intercommunale d'entreprises et du Parc des Sables d'or
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
- soit pour la transmission...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
- soit pour la transmission des éléments ci-après :
-- une lettre de candidature ou formulaire Dc1, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
-- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
-- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
-- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale dans le cadre de ce marché afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés...”
Conditions d'exécution du contrat
il sera fait application des dispositions relatives à la clause sociale dans le cadre de ce marché afin de favoriser l'accès à l'emploi de publics éloignés de l'emploi en raison de difficultés d'insertion professionnelle (article L 2112- du code de la commande publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CIVIS - bat A
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte aux publics
“le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url...”
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
L'Heure limite est l'heure locale de La Réunion.
Le critère Qualité de l'organisation et de la composition de l'équipe est basé notamment sur :
- une analyse argumentée des moyens humains et matériels à mettre en oeuvre
- la présentation de l'équipe proposée sous la forme d'un organigramme nominatif
- les CV des membres de l'équipe avec notamment les diplômes et les références sur des projets similaires
le critère Valeur Technique est sur jugé sur la Pertinence de la méthodologie proposée, notamment :
- compréhension du projet
- méthodologie détaillée appliquée aux projets du présent marché
- description détaillée de chaque phase d'études et travaux
- description détaillée de chaque phase d'étude et travaux, et cohérence du temps passé et répartition entre les phases
l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la délivrance d'un ordre de service du maître d'ouvrage notifié au maître d'oeuvre, accordant un délai minimal de 15 jours entre la notification et le démarrage des prestations objet de la tranche optionnelle.
Cet ordre de service est notifié au maître d'oeuvre dans un délai maximum de 120 mois à compter de la date de réception des prestations de la phase AVP de la ZAE concernée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadre public”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144427343📞
Fax: +33 144427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 167-473995 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience
Critère de qualité (pondération): 24 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 36 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché prévoit 8 tranches optionnelles(to). Les missions PRO à AOR :
-To1 ZI 2 saint pierre - études et travaux sur l'allée de la Zone - to2 ZI 2...”
Description des options
le présent marché prévoit 8 tranches optionnelles(to). Les missions PRO à AOR :
-To1 ZI 2 saint pierre - études et travaux sur l'allée de la Zone - to2 ZI 2 saint pierre - études et travaux sur l'allée ZI 2, l'allée de la Desserte, l'allée Benoîte Boulard, l'allée des Ateliers Relais et le chemin Stéphane Rebecca - to3 ZI 2 saint pierre - études et travaux sur l'allée des Lilas, l'allée des Artisans et la rue Pyroxènes - to4 ZI 3 saint pierre - études et travaux sur l'avenue Charles Isautier et l'avenue de la Croix du Sud - to5 ZI 3 saint pierre - études et travaux sur la rue Benjamin Hoarau , la rue des Fabriques et les Impasses 1,2 et 3 - to6 za maxime rivière saint pierre - études et travaux sur le chemin Maxime Rivière (Chemins 1 et 2) - to7 za maxime rivière saint pierre - études et travaux sur les voies 3 et 4 MC: Et une mission complémentaire: - to8 Mc6 Évaluation environnementale sur la Zi2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et espérience du personnel
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché prévoit 5 tranches optionnelles (To): Les missions PRO à AOR pour les sites suivants : - tO 1 zae saint louis - etudes et travaux sur les...”
Description des options
le présent marché prévoit 5 tranches optionnelles (To): Les missions PRO à AOR pour les sites suivants : - tO 1 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZI 3 et la rue Benoîte Boulard - to2 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZAE Bel Air et la rue Vahny- to3 zae saint louis - etudes et travaux sur les voies de la ZI no1 - to4 zae etang sale - etudes et travaux sur favenue Michel Debré et les voies de la ZAE Les Sables - to5 zae etang sale - etudes et travaux sur les voies de la ZAE Les Dunes, de la Zone Intercomtllllllale d'entreprises et du Parc des Sables d'or
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS , complété éventuellement par des subventions”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-473995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022TSP001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zae de la commune de saint-pierre
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec international
Adresse postale: 5, rue Henri Cornu
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: createur oi
Adresse postale: 30, avenue de la Croix du Sud- zI 4
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 724 683 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 242 150 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“-ria conseil lot 1: Prestation: Étude Hydraulique (Mc2)-Atlas conseil lot 1: Prestation: Prestation topographiques-esprit du lieu lot 1 : Prestation:...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
-ria conseil lot 1: Prestation: Étude Hydraulique (Mc2)-Atlas conseil lot 1: Prestation: Prestation topographiques-esprit du lieu lot 1 : Prestation: Conception paysage-cynorkis LOT 1: Prestation: Études écologiques
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zae des communes de Saint-Louis et de l'etang-salé
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 30, avenue de la Croix du Sud - zI 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 349 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 172 675 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“-ria conseil: Prestation: Étude hydraulique (Mc2)-Atlas Conseil:Prestation: Prestations topographiques-esprit du lieu: Prestation: Conception paysage”
“le marché prévoit un délai d'affermissement des tranches sur 10 ans.
Lot 1 : 1 Tranche ferme / 5 Missions complémentaires / 8 Tranches optionnelles
lot 2: 1...”
le marché prévoit un délai d'affermissement des tranches sur 10 ans.
Lot 1 : 1 Tranche ferme / 5 Missions complémentaires / 8 Tranches optionnelles
lot 2: 1 Tranche ferme / 3 Missions complémentaires / 5 Tranches optionnelles
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 099-308330 (2023-05-19)