mission de faisabilité et de préprogrammation de la future cité judiciaire de Mamoudzou

A.P.I.J

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préprogrammation et la faisabilité technique et architecturale du projet de cité judiciaire à Mamoudzou (Mayotte)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algoé SAS

Qui ?

• A.P.I.J

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préprogrammation et la faisabilité technique et architecturale du projet de cité judiciaire à Mamoudzou (Mayotte)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.buffandeau@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CjssCtBsgL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CjssCtBsgL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380089
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
la durée du marché indiquée est estimative

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: unique
Brève description:

les prestations prévues au présent marché consistent en la réalisation de prestations pour le compte du maître d'ouvrage pour étudier la faisabilité et définir le préprogramme de la future cité judiciaire de Mamoudzou.

Le marché est décomposé en tranche, il comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.

La tranche ferme comprend les missions suivantes :

- L'Élaboration du préprogramme concernant la Chambre d'appel-cour d'appel, le Tribunal judiciaire, le Conseil des Prud'Hommes et le Tribunal mixte du commerce ;

- L'Étude de faisabilité sur le site retenu.

Le marché comprend également les quatre tranches optionnelles suivantes :

- La mise à jour de l'étude de faisabilité pour intégrer…

… le Tribunal administratif ;

… la PJJ ;

… le SPIP ;

- La mise à jour de l'étude de faisabilité en cas d'évolution significative des effectifs à prendre en compte postérieure à la validation de l'étude.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options: le marché comprend les quatre tranches optionnelles suivantes :

- La mise à jour de l'étude de faisabilité pour intégrer…

… le Tribunal administratif ;

… la PJJ ;

… le SPIP ;

- La mise à jour de l'étude de faisabilité en cas d'évolution significative des effectifs à prendre en compte postérieure à la validation de l'étude

Informations complémentaires: la durée du marché indiquée est estimative
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mamoudzou (Mayotte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.

Le candidat fournira :

- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019).

- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 version du 01/04/2019). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen

Capacité technique et professionnelle:

- Une note indiquant l'effectif global de la société sur les 3 dernières années.

- Un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence conformément au modèle donné en annexe 1 du présent RC :

- Le maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées d'un contact au fait de la référence)

- la nature et la localisation de l'opération

- le montant de l'opération (en Keuro Ht)

- L'Année de mise en service ou la phase d'avancement

- la nature des prestations réalisées

- la typologie, surface et caractéristiques principales de l'opération

- le montant (Ht) des prestations réalisées

Si un membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_CjssCtBsgL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et de paiements partiels définitifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-380089 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préprogrammation et la faisabilité technique et architecturale de la construction de la future cité judiciaire de Mamoudzou (Mayotte)

Valeur totale du marché: 122 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-643307
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-380089
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance - anne-Sophie Rabillon - tel : 01 53 94 89 60 - mel : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préprogrammation et la faisabilité technique et architecturale du projet de construction de la future cité judiciaire de Mamoudzou

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence de la méthodologie proposée
pertinence et cohérence des temps passés prévisionnels
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: algoé SAS
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 122 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché - recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 223-643307 (2022-11-15)

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