prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préprogrammation et la faisabilité technique et architecturale du projet de cité judiciaire à Mamoudzou (Mayotte)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de faisabilité et de préprogrammation de la future cité judiciaire de Mamoudzou”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préprogrammation et la faisabilité technique et architecturale du projet de cité judiciaire à Mamoudzou...”
Brève description
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préprogrammation et la faisabilité technique et architecturale du projet de cité judiciaire à Mamoudzou (Mayotte)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mamoudzou (Mayotte)
Description du marché:
“les prestations prévues au présent marché consistent en la réalisation de prestations pour le compte du maître d'ouvrage pour étudier la faisabilité et...”
Description du marché
les prestations prévues au présent marché consistent en la réalisation de prestations pour le compte du maître d'ouvrage pour étudier la faisabilité et définir le préprogramme de la future cité judiciaire de Mamoudzou.
Le marché est décomposé en tranche, il comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles.
La tranche ferme comprend les missions suivantes :
- L'Élaboration du préprogramme concernant la Chambre d'appel-cour d'appel, le Tribunal judiciaire, le Conseil des Prud'Hommes et le Tribunal mixte du commerce ;
- L'Étude de faisabilité sur le site retenu.
Le marché comprend également les quatre tranches optionnelles suivantes :
- La mise à jour de l'étude de faisabilité pour intégrer le Tribunal administratif ;
- La mise à jour de l'étude de faisabilité pour intégrer la PJJ ;
- La mise à jour de l'étude de faisabilité pour intégrer le SPIP ;
- La mise à jour de l'étude de faisabilité en cas d'évolution significative des effectifs à prendre en compte postérieure à la validation de l'étude.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend les quatre tranches optionnelles suivantes :
- La mise à jour de l'étude de faisabilité pour intégrer le Tribunal administratif ;
- La...”
Description des options
le marché comprend les quatre tranches optionnelles suivantes :
- La mise à jour de l'étude de faisabilité pour intégrer le Tribunal administratif ;
- La mise à jour de l'étude de faisabilité pour intégrer la PJJ ;
- La mise à jour de l'étude de faisabilité pour intégrer le SPIP ;
- La mise à jour de l'étude de faisabilité en cas d'évolution significative des effectifs à prendre en compte postérieure à la validation de l'étude
Afficher plus Description
Informations complémentaires: la durée du marché indiquée est estimative
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Le candidat fournira :
- Une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019).
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 version du 01/04/2019). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une note indiquant l'effectif global de la société sur les 3 dernières années.
- Un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de trois ans portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une note indiquant l'effectif global de la société sur les 3 dernières années.
- Un dossier détaillé de 3 références maximum de moins de trois ans portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence conformément au modèle donné en annexe 1 du présent RC :
- Le maître d'ouvrage public ou privé (avec les coordonnées d'un contact au fait de la référence)
- la nature et la localisation de l'opération
- le montant de l'opération (en Keuro Ht)
- L'Année de mise en service ou la phase d'avancement
- la nature des prestations réalisées
- la typologie, surface et caractéristiques principales de l'opération
- le montant (Ht) des prestations réalisées
Si un membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
12:00 📅
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique, groupement conjoint avec mandataire...”
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
les modalités de paiement et de financement : Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et de paiements partiels définitifs
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 133-380089 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préprogrammation et la faisabilité technique et architecturale de la construction de la future cité...”
Brève description
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préprogrammation et la faisabilité technique et architecturale de la construction de la future cité judiciaire de Mamoudzou (Mayotte)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 720 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préprogrammation et la faisabilité technique et architecturale du projet de construction de la future...”
Description du marché
prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préprogrammation et la faisabilité technique et architecturale du projet de construction de la future cité judiciaire de Mamoudzou
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (nom): pertinence et cohérence des temps passés prévisionnels
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: unique
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: algoé SAS
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 720 💰
“le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance - anne-Sophie...”
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, uniquement sur rendez-vous auprès du centre de gestion de la connaissance - anne-Sophie Rabillon - tel : 01 53 94 89 60 - mel : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché - recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 223-643307 (2022-11-15)