La consultation porte sur la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement au sein du patrimoine immobilier de Montluçon Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) COLLECTIFS ET AU LOGEMENT”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement au sein du patrimoine immobilier de...”
Brève description
La consultation porte sur la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement au sein du patrimoine immobilier de Montluçon Habitat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montluçon
Description du marché:
“La consultation porte sur la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement au sein du patrimoine immobilier de...”
Description du marché
La consultation porte sur la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) collectifs et au logement au sein du patrimoine immobilier de Montluçon Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois, du 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il sera renouvelable trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
L’accord cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois, du 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Il sera renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une période de 12 mois à chaque fois. Sa date de fin maximale sera donc le 31 décembre 2026.
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Informations complémentaires:
“Il est demandé aux opérateurs économiques de respecter le cadre de mémoire technique imposé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montluçon Habitat, 2 quai Louis Blanc, 03100 Montluçon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les informations données ci-dessus le sont à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si déroulement normal du marché : lancement nouvelle consultation courant 2026, pour un démarrage 1er janvier 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: CLERMONT FERRAND CEDEX 01
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Source: OJS 2022/S 248-725306 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 3 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie prévues pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8 points
Critère de qualité (nom): Notion « d’observation indirecte » en point d’entrée n°1
Critère de qualité (pondération): 6 points
Critère de qualité (nom): Gestion de la communication client et locataire
Critère de qualité (nom): Expérience et moyens d’export des données issues du logiciel
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 60 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-725306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230501
Titre:
“MISSION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) COLLECTIFS ET AU LOGEMENT”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Groupe
Numéro d'enregistrement national: 84079534800019
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 043-126736 (2023-02-24)