la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectives neuves et existantes s'appliquera sur le territoire des 12 Communes suivantes membres de la Communauté de communes Bénévent Grand-Bourg : Augères, Arrènes, Aulon, Bénévent l'abbaye, Ceyroux, Chamborand, Châtelus le Marcheix, Fursac, Le Grand-Bourg, Marsac, Mourioux-Vieilleville, Saint Goussaud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Avis de marché (2022-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes de benevent gra
Adresse postale: 8 place du marche
Commune postale: Le Grand Bourg
Code postal: 23240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555803820📞
Courrier électronique: accueil@ccbgb.fr📧
Région: Creuse🏙️
URL: https://benevent-legrandbourg.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://benevent-legrandbourg.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectives neuves et existantes s'appliquera sur le territoire des 12 Communes suivantes membres de la Communauté de communes Bénévent Grand-Bourg : Augères, Arrènes, Aulon, Bénévent l'abbaye, Ceyroux, Chamborand, Châtelus le Marcheix, Fursac, Le Grand-Bourg, Marsac, Mourioux-Vieilleville, Saint Goussaud
mission de contrôle des installations d'assainissement non collectives neuves et existantes.
Quantités maximum par an :
-Maxi 100 contrôles de conception et d'implantation par an
-maxi 100 contrôles de bonne exécution des travaux par an
-maxi 500 contrôles périodiques des installations existantes par an
-maxi 120 contrôles pour une vente d'immeuble par an
-maxi 10 contre-visite dans le cadre d'une non-conformité par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre a une durée initiale d'1 année à compter de sa notification. Il est renouvelable au maximum 3 fois par reconduction tacite pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre a une durée initiale d'1 année à compter de sa notification. Il est renouvelable au maximum 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. La durée totale maximale de l'accord cadre est fixée à 48 mois. La non reconduction de l'accord-cadre sera prononcée par lettre recommandée avec AR au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 111-312334 (2022-06-07)