Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2021 à 2024

Société française des habitations économiques (13)

Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2021 à 2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2022-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Française des Habitations Economiques (13)
Adresse postale: 1175 petite route des Milles CS 40650
Commune postale: Aix en Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413570466 📞
Courrier électronique: mickael.seropian@groupe-arcade.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sfhe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2021 à 2024.”
Produits/services: Services fiscaux 📦
Brève description:
“Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2021 à 2024.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2021 à 2024.”
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 125-354548 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354548

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2021 à 2024.”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atax consultants
Adresse postale: 41 Rue des Francs Bourgeois
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Source: OJS 2022/S 184-520556 (2022-09-19)
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