mission de conseil, d'expertise et d'amo pour les travaux de maintenance restauration du patrimoine organistique et campanaire appartenant à la Ville de Paris - en 2 lots juridiques

Ville de Paris

accord-Cadres de mission de conseil, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de maintenance et de restauration du patrimoine organistique et du patrimoine campanaire appartenant à la Ville de Paris - en 2 lots juridiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• brottier eric patrick

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments à clavier › Orgues musicaux
• Instruments à percussion › Cloches
• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2023-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2201344
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Orgues musicaux 📦
Cloches 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820347&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548945
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le marché est à prix unitaire révisable et reconductible tacitement une fois et pour une période de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: patrimoine organistique
Numéro du lot: 1
Brève description:

orgues de tribune et orgues de choeur, propriété de la Ville de Paris et éventuellement d'autres équipements municipaux (par ex. Conservatoires d'arrondissement) sans montant minimum et avec un montant maximum de 120000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l' Accord Cadre est d'une durée de 24 mois (2 ans) reconductible tacitement et dans les mêmes termes et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R 2122 7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché est à prix unitaire révisable et reconductible tacitement une fois et pour une période de 24 mois

Intitulé du lot: patrimoine campanaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

cloches, beffrois et clochers, principalement des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris sans montant minimum et avec un montant maximum de 72000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois

Informations complémentaires:

le marché est à prix unitaire, révisable et est reconductible tacitement une fois et pour une période de 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotrai-tants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équi-valent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible :- depuis la plate-forme MAXIMILIEN- depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frLes parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclu-sion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner

Situation économique et financière:

1.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références pertinentes au regard du marché réalisé au cours des cinq dernières années, dans la limite de 10 opérations.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le Lot 2 : fournir un arrêté valide portant agrément du Ministère de la Culture pour l'expertise du patrimoine campanaire Ou équivalent européen avec traductions fournies. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimal exigé indiqué par le pouvoir adjudicateur seront éliminées. L'Appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un co-traitant, encas de groupement, ou un sous-traitant. Le soumissionnaire est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dfa-Sda-Sa4
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant second semestre 2026

afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires doivent procéder à la visite d'un site représentatif pour chacun des deux lots. L'Offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire au titre du lot correspondant sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. La preuve de chaque visite ne pourra être apportée par les soumissionnaires que par le biais d'un certificat de visite dûment visé par le représentant de l'administration, à l'issue de celle-ci. La preuve de cette démarche sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des offres. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter à la Direction des affaires culturelles Florence GUERAUD, Chargée des orgues cultuels de la Ville de Paris Tél : 01.42.76.83.67 Courriel : florence.gueraud@paris.fr En cas d'absence, prendre contact avec Marie-Anne NOUVEL Tél : 01.42.76.83.43 Courriel : marie-anne.nouvel@paris.fr Le site objet de la visite obligatoire est indiqué dans le Bon De Visite de chacun des lots. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la candidature et l'acheteur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Les candidatures pour le lot 2 qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par le pouvoir adjudicateur sont éliminées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 58289000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-548945 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176840
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548945
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201344)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Nom: brottier eric patrick
Adresse postale: 9 Rue de Louvois
Commune postale: Bouzy
Code postal: 51150
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 060-176840 (2023-03-20)

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