mission de conseil, d'expertise et d'amo pour les travaux de maintenance restauration du patrimoine organistique et campanaire appartenant à la Ville de Paris - en 2 lots juridiques
accord-Cadres de mission de conseil, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de maintenance et de restauration du patrimoine organistique et du patrimoine campanaire appartenant à la Ville de Paris - en 2 lots juridiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission de conseil, d'expertise et d'amo pour les travaux de maintenance restauration du patrimoine organistique et campanaire appartenant à la Ville de...”
Titre
mission de conseil, d'expertise et d'amo pour les travaux de maintenance restauration du patrimoine organistique et campanaire appartenant à la Ville de Paris - en 2 lots juridiques
2201344
accord-Cadres de mission de conseil, d'expertise et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de maintenance et de restauration du patrimoine organistique et du patrimoine campanaire appartenant à la Ville de Paris - en 2 lots juridiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine organistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Orgues musicaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“orgues de tribune et orgues de choeur, propriété de la Ville de Paris et éventuellement d'autres équipements municipaux (par ex. Conservatoires...”
Description du marché
orgues de tribune et orgues de choeur, propriété de la Ville de Paris et éventuellement d'autres équipements municipaux (par ex. Conservatoires d'arrondissement) sans montant minimum et avec un montant maximum de 120000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l' Accord Cadre est d'une durée de 24 mois (2 ans) reconductible tacitement et dans les mêmes termes et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R 2122 7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaire révisable et reconductible tacitement une fois et pour une période de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine campanaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Cloches📦
Description du marché:
“cloches, beffrois et clochers, principalement des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris sans montant minimum et avec un montant maximum de 72000...”
Description du marché
cloches, beffrois et clochers, principalement des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris sans montant minimum et avec un montant maximum de 72000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaire, révisable et est reconductible tacitement une fois et pour une période de 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotrai-tants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équi-valent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLes candidats peuvent présenter leur candidature en renseignant le formulaire DUME accessible :- depuis la plate-forme MAXIMILIEN- depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frLes parties II (informations concernant l'opérateur économique), III (motifs d'exclu-sion), IV (critères de sélection) et le cas échéant V (réduction du nombre de candidats qualifiés) du formulaire sont à renseigner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références pertinentes au regard du marché réalisé au cours des cinq dernières années, dans la limite de 10 opérations.Pour les candidats dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références pertinentes au regard du marché réalisé au cours des cinq dernières années, dans la limite de 10 opérations.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le Lot 2 : fournir un arrêté valide portant agrément du Ministère de la Culture pour l'expertise du patrimoine campanaire Ou équivalent européen avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le Lot 2 : fournir un arrêté valide portant agrément du Ministère de la Culture pour l'expertise du patrimoine campanaire Ou équivalent européen avec traductions fournies. Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau minimal exigé indiqué par le pouvoir adjudicateur seront éliminées. L'Appréciation des capacités professionnelles et techniques est globale. La capacité professionnelle peut être détenue par le mandataire ou apportée par un co-traitant, encas de groupement, ou un sous-traitant. Le soumissionnaire est invité à faire connaître dès ce stade ses éventuels sous-traitants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux Cahier des Clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est courant second semestre 2026
Informations complémentaires
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires doivent procéder à la visite d'un site représentatif pour chacun des...”
afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les soumissionnaires doivent procéder à la visite d'un site représentatif pour chacun des deux lots. L'Offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire au titre du lot correspondant sera considérée comme irrégulière et sera éliminée. La preuve de chaque visite ne pourra être apportée par les soumissionnaires que par le biais d'un certificat de visite dûment visé par le représentant de l'administration, à l'issue de celle-ci. La preuve de cette démarche sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des offres. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter à la Direction des affaires culturelles Florence GUERAUD, Chargée des orgues cultuels de la Ville de Paris Tél : 01.42.76.83.67 Courriel : florence.gueraud@paris.fr En cas d'absence, prendre contact avec Marie-Anne NOUVEL Tél : 01.42.76.83.43 Courriel : marie-anne.nouvel@paris.fr Le site objet de la visite obligatoire est indiqué dans le Bon De Visite de chacun des lots. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la candidature et l'acheteur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Les candidatures pour le lot 2 qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité indiqués par le pouvoir adjudicateur sont éliminées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 58289000📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (nº358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-548945 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548945
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S01199
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“patrimoine organistique orgues de tribune et orgues de choeur, propriété de la Ville de Paris et éventuellement d'autres équipements municipaux (ex....”
Titre
patrimoine organistique orgues de tribune et orgues de choeur, propriété de la Ville de Paris et éventuellement d'autres équipements municipaux (ex. Conservatoires d'arrondissement)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: brottier eric patrick
Adresse postale: 9 Rue de Louvois
Commune postale: Bouzy
Code postal: 51150
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20232023S01200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“patrimoine campanaire : cloches, beffrois et clochers, principalement des édifices cultuels appartenant à la Ville de Paris” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
“le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés...”
le contrat est consultable en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2201344)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 060-176840 (2023-03-20)