mission de Co-Commissariat aux comptes

L'Opcommerce

mission de Co-Commissariat aux comptes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-24 Avis de marché
2022-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2022-001
Brève description: mission de Co-Commissariat aux comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Opcommerce
Adresse postale: 251, boulevard Pereire
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lopcommerce.com/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lopcommerce.com 📧
Téléphone: +33 155374151 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aJvaNz8msR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aJvaNz8msR&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109320
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
la prestation devra débuter dès le mois de novembre 2022 et viser une mise à disposition des livrables finalisés lors du Conseil d'administration de juin de chaque année

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission générale comporte deux volets indissociables sur lesquels le titulaire du marché doit se positionner en termes de répartition avec l'autre Co-Commissaire aux comptes : - la certification des comptes annuels ; - les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
la prestation devra débuter dès le mois de novembre 2022 et viser une mise à disposition des livrables finalisés lors du Conseil d'administration de juin de chaque année
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: preuve de qualification d'auditeur légal (profession réglementée)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
qualification d'auditeur légal, conformément aux dispositions du Titre II du Code de Commerce
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
un Commissaire aux comptes est déjà en cours de mission, il s'agit d'une mission de co-commissariat aux comptes selon les dispositions de l'article L823-15 du Code de Commerce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur de Compétences - OPCO
Contact
Point de contact: M. Philippe Huguenin-Génie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_rhM3Rwm126&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_aJvaNz8msR 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 042-109320 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414789
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-109320
Numéro JO-S: 145

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1 : Compréhension du contexte et du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 2 : Intervenants : expériences et qualité des CV et de l'équipe proposée
Sous-Critère 3 : Pertinence et qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 4 : Pertinence et qualité des livrables/rapports conjoints proposés
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: orcom audit
Adresse postale: 2 avenue de paris
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.orcom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 145-414789 (2022-07-25)
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