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Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché:
“la mission générale comporte deux volets indissociables sur lesquels le titulaire du marché doit se positionner en termes de répartition avec l'autre...”
Description du marché
la mission générale comporte deux volets indissociables sur lesquels le titulaire du marché doit se positionner en termes de répartition avec l'autre Co-Commissaire aux comptes : - la certification des comptes annuels ; - les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“la prestation devra débuter dès le mois de novembre 2022 et viser une mise à disposition des livrables finalisés lors du Conseil d'administration de juin de...”
Informations complémentaires
la prestation devra débuter dès le mois de novembre 2022 et viser une mise à disposition des livrables finalisés lors du Conseil d'administration de juin de chaque année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: preuve de qualification d'auditeur légal (profession réglementée)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“qualification d'auditeur légal, conformément aux dispositions du Titre II du Code de Commerce” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“un Commissaire aux comptes est déjà en cours de mission, il s'agit d'une mission de co-commissariat aux comptes selon les dispositions de l'article L823-15...”
Conditions d'exécution du contrat
un Commissaire aux comptes est déjà en cours de mission, il s'agit d'une mission de co-commissariat aux comptes selon les dispositions de l'article L823-15 du Code de Commerce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 042-109320 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 1 : Compréhension du contexte et du besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-Critère 2 : Intervenants : expériences et qualité des CV et de l'équipe proposée”
Critère de qualité (nom): Sous-Critère 3 : Pertinence et qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-Critère 4 : Pertinence et qualité des livrables/rapports conjoints proposés”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-109320
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2022-001
Titre: mission de Co-Commissariat aux comptes pour les besoins de l'opcommerce
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: orcom audit
Adresse postale: 2 avenue de paris
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45056
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.orcom.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 600 💰
Source: OJS 2022/S 145-414789 (2022-07-25)