L'ADEME souhaite s'appuyer sur des compétences externes pour réaliser les tâches nécessaires au déploiement national du programme Territoire Engagé Transition Ecologique à compter de 2023 et jusqu'à fin 2025. La mission de bureau d'appui à ce programme sera d'un montant maximum de 2 000 000 euro(s)TTC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Bureau d'appui au Programme Territoire Engagé Transition Ecologique
2022001130”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“L'ADEME souhaite s'appuyer sur des compétences externes pour réaliser les tâches nécessaires au déploiement national du programme Territoire Engagé...”
Brève description
L'ADEME souhaite s'appuyer sur des compétences externes pour réaliser les tâches nécessaires au déploiement national du programme Territoire Engagé Transition Ecologique à compter de 2023 et jusqu'à fin 2025. La mission de bureau d'appui à ce programme sera d'un montant maximum de 2 000 000 euro(s)TTC
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Mission de Bureau d'appui au Programme Territoire Engagé Transition Ecologique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 174-492134 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1666666.66 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022001130
Titre:
“Mission de Bureau d'appui au Programme Territoire Engagé Transition Ecologique (2022AC000125)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aere
Adresse postale: 3 impasse de la Retourde
Commune postale: Aix les bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.aere.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz - ZI de Bissy
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
URL: http://www.inddigo.com🌏
Nom: Transitions & Co
Adresse postale: 197 chemin du Montpas
Commune postale: Vimines
Code postal: 73160
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1666666.66 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1666666.66 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 015-040995 (2023-01-17)