mission D'Inspections Televisees Et De Controles De Reception De Travaux De Mise En Conformite Et De Rehabilitation Des Reseaux D'Assainissement

Communauté d agglo Marne et Gondoire

- Curage de réseaux d'assainissement- inspections visuelles et télévisuelles des réseaux et des ouvrages diagnostic- inspections visuelles et télévisuelles des réseaux et des ouvrages pour la réception- contrôle de compactage des tranchées pour la réception- contrôle d'étanchéité à l'air et à l'eau pour la réceptionl'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-29 Avis de marché
2022-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglo marne et gondoire
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Adresse postale: 1 rue de l'etang, Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Commune postale: Marne-la-Vallee
Code postal: 77603
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: camg : Service Commande Publique
Adresse postale: 1 rue de l'etang
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Inspections Televisees Et De Controles De Reception De Travaux De Mise En Conformite Et De Rehabilitation Des Reseaux D'Assainissement 220185”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“- Curage de réseaux d'assainissement- inspections visuelles et télévisuelles des réseaux et des ouvrages diagnostic- inspections visuelles et télévisuelles...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Camg 77600 - bussy Saint Martin
Description du marché:
“- Curage de réseaux d'assainissement- inspections visuelles et télévisuelles des réseaux et des ouvrages diagnostic- inspections visuelles et télévisuelles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: accréditation Cofrac
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation en 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2022/S 191-541261 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Camg 77600 Bussy Saint Martin

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541261

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022220185
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Nouvelle Assainissement Vidanges Egouts - billard
Adresse postale: 608 Rue Du Marechal Juin
Commune postale: Vaux-le-Penil
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 246-712287 (2022-12-16)