le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptablesla profession est soumise à la réglementation résultant de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945, le décret no2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptablesle marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945.Une Pse obligatoire est prévue et concerne la proposition d'une solution de gestion des engagements et dématérialisation des factures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptables
2022-Fti-04”
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptablesla profession...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptablesla profession est soumise à la réglementation résultant de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945, le décret no2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptablesle marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945.Une Pse obligatoire est prévue et concerne la proposition d'une solution de gestion des engagements et dématérialisation des factures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 Quai d'austerlitz 75013 - paris
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptablesla profession...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à une mission d'expertise comptable - accompagnement des fonctions comptablesla profession est soumise à la réglementation résultant de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945, le décret no2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptablesle marché est réservé à la profession d'expert-comptable en application de l'ordonnance no45-2138 du 19 septembre 1945.Une Pse obligatoire est prévue et concerne la proposition d'une solution de gestion des engagements et dématérialisation des factures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvellement tacite : Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse no 1 : solution de gestion des engagements et dématérialisation des factures (cf article 5.8 du Cctp)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: attestation d'inscription à l'ordre des experts comptable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification, laquelle est prévue début novembre 2022, jusqu'au 31 décembre 2023.Si la Prestations Supplémentaire Eventuelle (Pse) est levée, l'exécution de celle-ci débutera dès notification du marché.L'exécution des missions d'expertise comptable et d'accompagnement des fonctions comptables commencera à compter du 1er janvier 2023 (clôture comptable annuelle 2022 effectué par le titulaire actuel).Sur la base d'une notification début novembre 2022, la durée totale du contrat, période de reconduction comprise, excède quatre ans. Toutefois, une notification anticipée du présent accord-cadre est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations (paramétrage et développement de la solution de suivi des engagements et dématérialisation des factures) et d'assurer ainsi une transition optimale et sans rupture avec le contrat arrivant à terme.A l'issue d'une éventuelle régularisation des offres concernées au sens de l'article R 2152-2 du CCP, l'acheteur se réserve le droit (mais sans s'y obliger) d'organiser une ou plusieurs auditions avec au minimum les deux candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse, afin d'obtenir des précisions sur leurs offres. En toute hypothèse, les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses ne pourront pas être admises en auditions.Les auditions pourront avoir lieu par visioconférence ou en présentiel dans les locaux de l'acheteur à Paris. A titre informatif, les auditions auront lié durant les semaines 38 et/ou 39
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2022/S 130-369702 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 Quai d'austerlitz 75013 Paris
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022fti04
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: deloitte Et Associes
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 240-693185 (2022-12-08)