mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits
le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits. Les trois premières années, sont réalisés des " audits intermédiaires " et la dernière année des " audits finaux ". Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT et pour une durée de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: AC2102DO
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits. Les trois premières années, sont réalisés des " audits intermédiaires " et la dernière année des " audits finaux ". Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT et pour une durée de 48 mois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-048525 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits. Les trois premières années, sont réalisés des " audits intermédiaires " et la dernière année des " audits finaux ". Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT et pour une durée de 48 mois
Afficher plus
Total value of the procurement: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256534
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048525
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“renseignements techniques, juridiques et administratifs : Renseignements techniques : Mme Laura lallement/dos/laura.lallement@anr.fr Ou M. Xavier...”