mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits
le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits. Les trois premières années, sont réalisés des " audits intermédiaires " et la dernière année des " audits finaux ". Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT et pour une durée de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit...”
Titre
mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits
AC2102DO
le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits. Les trois premières années, sont réalisés des " audits intermédiaires " et la dernière année des " audits finaux ". Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT et pour une durée de 48 mois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: anr - 50, avenue Daumesnil 75012 Paris
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits. Les trois premières années, sont réalisés des " audits intermédiaires " et la dernière année des " audits finaux "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en...”
Description des options
conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code de la commande publique, peuvent faire l'objet de marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de fournitures complémentaires ou de services de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent AC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“renseignements techniques, juridiques et administratifs :Renseignements techniques : Mme Laura lallement/dos/laura.lallement@anr.frou M. Xavier...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1).- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées. En cas de candidatures groupées, une déclaration (Dc2) devra impérativement être remplie par chaque membre dudit groupement (une du mandataire et une pour chacun des cotraitants). Le Dc2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution de l'accord-cadre. En annexe au Dc2, le candidat produira les éléments demandés au RC (en cas de candidatures groupées, ces éléments seront également produits par chaque membre dudit groupement).- En cas de sous-traitance présentée au moment du dépôt de l'offre, pour chaque sous-traitant, une déclaration (Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-une déclaration mentionnant si le candidat est en position de redressement judiciaire (Rj) ou non, sachant que si c'est le cas, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
“les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.) sur les 3 derniers exercices, ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements dont le candidat dispose pour des marchés de même nature-une présentation des principales prestations similaires effectuées par les candidats sur les trois derniers exercices. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants des prestations, l'année de prise d'effet, la durée ainsi que les coordonnées d'une ou plusieurs personnes pouvant être contactées
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront par tout moyen qu'elles possèdent les capacités financières requises” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre issu de la présente consultation sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): anr - 50 av. Daumesnil 75012 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur...”
en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'anr par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 15. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 15.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de la Ville de Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Référé précontractuel, avant la conclusion du marché, conformément aux articles L551-1et -2 du Code de justice administrative. A cette fin, un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. Le référé peut être assorti d'une demande de suspension. 2/ Recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 020-048525 (2022-01-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits. Les trois premières années, sont réalisés des " audits intermédiaires " et la dernière année des " audits finaux ". Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé à 400 000 euro(s) HT et pour une durée de 48 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: lieu principal d'exécution : ANR - 50, avenue Daumesnil 75012 Paris
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits. Les trois premières années, sont réalisés des " audits intermédiaires " et la dernière année des " audits finaux "
Afficher plus
Informations complémentaires:
“renseignements techniques, juridiques et administratifs : Renseignements techniques : Mme Laura lallement/dos/laura.lallement@anr.fr Ou M. Xavier...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC2102DO
Titre:
“mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits”
Titre
mission d'audit administratif et financier de sept consortia lauréats PEA, à raison d'un audit par an et par consortium pendant quatre ans, soit vingt-huit audits
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orcom H3p Audit
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 093-256534 (2022-05-10)