mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la réforme en matière de la gestion de la demande et des attributions de logements locatifs sociaux

C.A. de la Riviera Française

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin accompagner la CARF dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique d'attribution des logements sociaux à travers les missions suivantes :
-Mise en place de la conférence intercommunale du logement (Cil)
-Rédaction du document cadre (Dc)
-Rédaction de la commission intercommunale d'attribution (Cia)
-Rédaction du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (Ppgdid).
-Mise en place de la cotation de la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EOHS

Qui ?

• C.A. de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin accompagner la CARF dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique d'attribution des logements sociaux à travers les missions suivantes : -Mise en place de la conférence intercommunale du logement (Cil) -Rédaction du document cadre (Dc) -Rédaction de la commission intercommunale d'attribution (Cia) -Rédaction du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (Ppgdid). -Mise en place de la cotation de la demande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564451
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Mise en place de la conférence intercommunale du logement (Cil)

-Rédaction du document cadre (Dc)

-Rédaction de la commission intercommunale d'attribution (Cia)

-Rédaction du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (Ppgdid).

-Mise en place de la cotation de la demande.

Durée de l'accord: 18 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 199-564451 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin accompagner la CARF dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique d'attribution des logements sociaux à travers les missions suivantes : -mise en place de la conférence intercommunale du logement (Cil) -rédaction du document cadre (Dc) -rédaction de la commission intercommunale d'attribution (Cia) -rédaction du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (Ppgdid). -mise en place de la cotation de la demande

Valeur totale du marché: 51 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-246370
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564451
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin accompagner la CARF dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique d'attribution des logements sociaux à travers les missions suivantes : -mise en place de la conférence intercommunale du logement (Cil) -rédaction du document cadre (Dc) -rédaction de la commission intercommunale d'attribution (Cia) -rédaction du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (Ppgdid). -mise en place de la cotation de la demande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: eohs
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 51 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 081-246370 (2023-04-20)

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