mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la réforme en matière de la gestion de la demande et des attributions de logements locatifs sociaux

C.A. de la Riviera Française

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin accompagner la CARF dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique d'attribution des logements sociaux à travers les missions suivantes :
-Mise en place de la conférence intercommunale du logement (Cil)
-Rédaction du document cadre (Dc)
-Rédaction de la commission intercommunale d'attribution (Cia)
-Rédaction du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (Ppgdid).
-Mise en place de la cotation de la demande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2023-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance pour la mise en oeuvre de la réforme en matière de la gestion de la demande et des attributions de logements locatifs sociaux”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin accompagner la CARF dans la définition et la mise en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin accompagner la CARF dans la définition et la mise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 199-564451 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin accompagner la CARF dans la définition et la mise en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 310 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin accompagner la CARF dans la définition et la mise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564451

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-19
Titre:
“missions d'assistance pour la mise en oeuvre de la réforme en matière de la gestion de la demande et des attributions de logements locatifs sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eohs
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 310 💰
Source: OJS 2023/S 081-246370 (2023-04-20)
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